JORFTEXT000000720767 (source JORF) inscription. Le Comité note les mesures prises par l'Administration et gardera cette question à l'examen dans ses vérifications ultérieures. Open menu. eur-lex.europa.eu. Trouvé à l'intérieur – Page 128Sous réserve de vérification ultérieure , on admet par avance que le lait B , comme tous ceux qui ont été examinés dans les mêmes conditions les jours précédents , donnera à l'épreuve colimétrique des résultats négatifs . enclosed with the candidates' full applications. Linguee. हिंदी Linguee. au comité avant l'étape de la deuxième lecture permettrait à tout un groupe de gens de se présenter devant le comité et de saboter le processus et que cela nous forcerait à écouter tous les commentaires des divers intervenants, qu'ils soient des environnementalistes, des pêcheurs, des organismes de réglementation ou des représentants des provinces. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Trouvé à l'intérieur – Page 467... sur la fication ultérieure en ordonnant une expertise , l'exproprié qui assiste , sans formuler de réserve ... a fixé l'indemnité à acquitter clame la nécessité d'une vérification ultérieure , en ordonnant par la commune . Turkce Jours ouvrables : l'ensemble des jours calendaires, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux ;si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour . eur-lex.europa.eu. Suggest as a translation of "sous réserves de vérification" Copy; DeepL Translator Linguee. বাংলা Trouvé à l'intérieur – Page 207... les plus claires L'acceptalion d'un compte courant sous vérification ultérieure ; qu'elle ne peut être et les plus sûres de la succession , sans réserve d'erreurs ou d'omissions et avec la régie par les dispositions de l'art . Suggest as a translation of "sous réserve de vérification" Copy; DeepL Translator Linguee. Trouvé à l'intérieurC'est peut - être , et sous réserve expresse de vérification ultérieure , la tête de cette statue qui est conservée aujourd'hui dans la salle de Michel Colombe , et sur laquelle on peut trouver des renseignements dans le Voyage ... Saisissez un numéro de série (7 chiffres plus éventuellement une ou deux majuscules), validez et vous le saurez. years before specific Olympic Games [.] Trouvé à l'intérieur – Page 23... dans la limite bien entendu des disponibilités financières accordées ; - l'entreprise sera informée de ce que l'exonération sera acquise à hauteur de la réalisation des actions considérées , sous réserve de vérification ultérieure . enclosed with the candidates' full applications. the Alpine Convention in the field of Transport (Transport Protocol) and to confer upon them the powers necessary for that purpose. Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on the general principles for the participation of the Republic of Croatia in Community programmes. Trouvé à l'intérieur – Page 147Sous la pression psychologique ambiante , la problématique qui se pose à ces mères pourrait se résumer ainsi ... nous soutenons l'hypothèse , sous réserve de vérification par une recherche - action ultérieure , que les enfants nés hors ... eur-lex.europa.eu. alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports) et à conférer à ces personnes tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. Pour ce qui est du DORS/96-423 - Règles sur les brevets; du . The President of the Council is hereby authoris. Trouvé à l'intérieur – Page 170Mais la surpopulation locale semble à l'heure actuelle plus facile à supporter grâce à une relative diversité des activités et à une plus grande mobilité de la population utilisons sous toutes réserves de vérification ultérieure . Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "sous réserve de vérification ultérieure". jointes au dossier des candidats. తెలుగు La langue Translations in context of "le "sous réserve" in French-English from Reverso Context: Mais j'apprécie surtout le "sous réserve de vérification ultérieure". Open menu. Le site officiel des appels d'offres du Gouvernement du Québec. Il y a lieu de prévoir des exemptions spécifiques aux contrôles à l'exportation afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des services de police des États membres et le bon déroulement des opérations de maintien, It is appropriate to provide for specific exemptions from the export controls in order not to impede the functioning of the police forces of the Member States and the execution of peace, Ces pouvoirs sont soumis par le Président à la ratification de l'Assemblée, de la Commission permanente ou du Comité des, Should any seat on a national delegation fall vacant in the course of a session as a result of death or resignation, the president of the national parliament concerned or the Minister for Foreign Affairs, presents the credentials of the member who is to fill the vacant seat to the President of the Assembly, who submits them to the Assembly, the Standing Committee or the. eur-lex.europa.eu. et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, et à conférer à ces personnes les pouvoirs nécessaires à cet effet. Le terme préjugé (jugement préalable) désigne des opinions adoptées en l'absence d'informations ou de pratiques suffisantes. jointes au dossier des candidats. Trouvé à l'intérieur – Page 84En ce qui concerne le système des tāla , il ne semble pas ( sous réserve de vérification ultérieure néanmoins ) que l'expression tālamāna en tant que telle apparaisse dans les traités eux - mêmes . Ce pourrait donc être une création des ... your consent to all or some of the cookies, please refer to the. Trouvé à l'intérieur – Page 197Il faut , en effet , laisser à celui - ci le temps de vérifier les marchandises ( 1 ) . ... transporté et il est naturel que le capitaine n'accepte l'indication portée au connaissemeni que sous réserve d'une vérification ultérieure . Trouvé à l'intérieur – Page 287Sous réserve d'une vérification ultérieure ( vérification qui est un des buts essentiels de la campagne que nous projetons pour 1956 ) , on peut reconnaître , dans les formations circalittorales du bassin oriental , et par rapport à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 532... légalement établie ainsi que l'enfant adopté , en vertu d'une décision d'adoption , sous réserve de la vérification ... sous réserve de vérification ultérieure par le Procureur de la République de la régularité de celle - ci ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Les modalités en sont diverses et l'on peut déjà hasarder une observation sous réserve de vérification ultérieure : la réglementation est loin d'être toujours très favorable à l'esprit séparatiste " . Elle pose certes le principe de la ... Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et organismes publics, des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l . sous réserve de la vérification ultérieure de leur aptitude médicale. recall his statement, it was basically that it would be an opportunity for a. whole bunch of people and virtually everybody would want to come before committee and hijack the process and we would be subjected to listening to all the input from various stakeholders who might be environmentalists, fisher persons, regulators, jurisdictional representatives from the provinces or whatever. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. membre où l'engagement est pris, est de nature à remédier à un tel inconvénient et il appartient aux États membres d'établir les modalités destinées à assurer la perception de ces taxes et ces contributions. of providing a security screening assessment. [.] Pour déterminer l'accessibilité de ce texte, les facteurs à prendre en . MultiUn. Polski Open menu. Translator. Temps: 0.424, Contact Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Ils peuvent être constitués d'une autre matière ou de plusieurs matières différentes sous réserve que les dispositions du point 8 soient respectées. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Deutsch in respect of which no change shall thereafter be permitted, [.] English Translation of "sous réserve de" | The official Collins French-English Dictionary online. Trouvé à l'intérieur – Page 8En principe , nous acceptons donc , pour l'instant et sous réserve de vérification ultérieure , la démarche structurale de L. Tesnière 1 et nous proposons de soumettre , dans ce qui suit , l'i.i . en latin au test de la " translation ... EN. Over 100,000 English translations of French words and phrases. Trouvé à l'intérieur – Page 417Sous réserve de vérification ultérieure , il semble bien cependant que le recul industriel du département soit général . Sans doute , l'arrondissement cotonnier de Domfront conserve - t - il la première place , mais l'emploi industriel ... Par exemple : ne pas avoir de permis provisoire / ne pas avoir de déchéance du permis / pas de parcours pratique entamé à titre personnel, etc. J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. EN. Dans le cas où une avarie serait décelée après le . Linguee. Italiano It should not be summed up with the orange entries. Sous réserve du bon déroulement de votre dossier et d'un montant disponible suffisant. Cette nullité n'est couverte ni par la constitution d'avoué de l'intimé, sous réserve de tous moyens de nullité, ni par l'acceptation d'un payement provisionnel, sous réserve de l'appel interjeté. peuvent être consultées dans cette section, autorisent évidemment l'introduction d'agrégats, Accepte également, à titre exceptionnel et, Accepts also as an exceptional measure and, Also accepts as an exceptional measure and, within one week, on condition that the payment, may be considered for patronage and submitted to PARTNER for, sous réserve de vérification et d'évaluation, sous réserve de toute modification par l'organe législatif de la région, sous réserve de toute règle concernant la confidentialité, sous réserve de toute restriction imposée, sous réserve de toutes directives que l'assemblée générale pourrait lui donner, sous réserve d'examen par la conférence des parties, sous réserve du consentement des participants au régime, sous réserve du contrôle de la chambre préliminaire. Tagalog Translator. La dernière modification de cette page a été faite le 14 avril 2021 à 12:46. Trouvé à l'intérieur – Page 83Nous lui attribuons , sous réserve de vérification ultérieure , l'amélioration observée . Pour l'acier F , la comparaison est plus délicate car la normalisation conduit à des structures différentes ( bainitiques ) de celles obtenues par ... Trouvé à l'intérieur – Page 317... Adoptant les motifs des prc- qu'à titre provisoire et sous la réserve d'une tables soit à l'entrepreneur , soit à l'archimiers juges ; Confirme . vérification ultérieure ( 3 ) ( C. civ . , 1792 , te : te ; Du 8 avril 1878. Linguee. Ce droit est accordé au vendeur seulement " sous réserve de l'article 49". entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires. Open menu. Cette mesure simple et rapide vous évitera une procédure longue et fastidieuse avec le transporteur afin de trouver une issue. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Important : Le nom des soumissionnaires ainsi que leur prix total respectif sont divulgués sous réserve de vérification ultérieure. on 18 May 2005 should be signed and the attached Joint Declaration approved. Important : Le nom des soumissionnaires ainsi que leur prix total respectif sont divulgués sous réserve de vérification ultérieure. EN. The President of the Council is hereby authorised to designate the person or. JORFTEXT000000720767 (source JORF) inscription. Český Blog Press Information. . Over 100,000 English translations of French words and phrases. Ne seront pas prises en considération les . Trouvé à l'intérieur – Page 93... dans la limite bien entendu des disponibilités financières accordées ; - l'entreprise sera informée de ce que l'exonération sera acquise à hauteur de la réalisation des actions considérées, sous réserve de vérification ultérieure. désigner la ou les personnes habilitées à signer au nom de, en annexe A, de protocole sur la responsabilité civile. Translations in context of "le "sous réserve" in French-English from Reverso Context: Mais j'apprécie surtout le "sous réserve de vérification ultérieure". eur-lex.europa.eu. Le fond du paragraphe 93 a été approuvé, sous réserve de l'amendement convenu. eur-lex.europa.eu. Linguee. Trouvé à l'intérieur – Page 44RÉSERVES . 20 30 DETTE DE VÉRIFICATION . JEU . - EXCEPTION DE JEU . - NOVATION . PAIEMENT . ... accepté que sous réserve d'errcurs et d'omissions ct avec la mention qu'il n'a pas pu être vérifié , les juges du fond apprécient ... Toute licence de TransBar acquise postérieurement à août 2018 permet d'utiliser TransBar dans toutes les sous-versions de sa version 5. Lors . Accepte, à titre exceptionnel et sous réserve de sa validation ultérieure, la désignation des représentants des Etats visés aux paragraphes 7 et 8 du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. ), lesdites réserves ne pouvant, en ce cas, être considérées comme destinées . Etat de surface Les poids étalons peuvent être recouverts de . Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer. Open menu. Vérifiez les traductions 'vérification ultérieure' en anglais. Trouvé à l'intérieur – Page 13... que sous réserve d'erreurs ou d'omissions et avec la mention qu'il n'a pas pu être vérifié , cette acceptation n'a été faite que conditionnellement par la partie qui s'est réservė la faculté d'une vérification ultérieure ( 2 ) . sous réserve du paragraphe 6 ci-dessous. Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus. Le site officiel des appels d'offres du Gouvernement du Québec. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous réserve de vérification ultérieure" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. En cas de non présentation de la licence ou du listing, la participation à la rencontre est toutefois soumise, sous réserve de vérification ultérieure : Soit à la présentation de l'attestation d'inscription par Internet accompagnée d'un justificatif d'identité, Soit à la présentation d'une déclaration sur l'honneur accompagnée d'un justificatif d'identité. Trouvé à l'intérieur – Page 8480... il pourra être exigé du transporteur qu'il justifie avoir réservé une place pour le transport ferroviaire du ... études et de l'exploitation de l'aviation civile sous réserve de la vérification ultérieure de son aptitude médicale . Muitos exemplos de traduções com "sous réserve de vérification" - Dicionário francês-português e busca em milhões de traduções. sous réserve de la vérification ultérieure de leur aptitude médicale. MultiUn. Linguee. Si, au cours d'une session, un des sièges d'une délégation nationale devient vacant, suite à un décès ou une démission, le Président du parlement national concerné, ou le Ministre des affaires étrangères, remet au Président de l'Assemblée les pouvoirs du membre qui pourvoira au siège vacant. Pour obtenir des informations supplémentaires, contactez le Forem au 0800 93 947 ou consultez cette page . Trouvé à l'intérieur – Page 305... à l'agent chargé du contrôle , qui en délivre immédiatement reçu sur l'un des deux exemplaires de l'état récapitulatif , sous réserve de vérification ultérieure du contenu des paquets . d ) Mesures Transitoires et spéciales . Le fond du paragraphe 93 a été approuvé, sous réserve de l'amendement convenu. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer. Admission is subject to subsequent verification of the supporting documents enclosed with the candidates' full applications. Translator. Accepte, à titre exceptionnel et sous réserve de sa validation ultérieure, la désignation des représentants des Etats visés aux paragraphes 7 et 8 du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Suomi Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et . olympic-museum.de . Trouvé à l'intérieur – Page 372... de faire une étude presque complète du sous - genre " ) , à la seule exception près de Pl . adelosioides Chaud . , espèce que je ne maintiens du reste dans ce groupe que provisoirement et sous réserve de vérification ultérieure . Titre de l'avis : Construction d'un bâtiment de service pour l'ouvrage de rétention William: Date de fermeture de l'avis : . olympic-museum.de. Norsk Les méthodes bayésiennes nous montrent qu'en l'absence de préjugés sur le monde on ne peut rien apprendre sur le monde : que signifierait par exemple une expérience scientifique si on ne préjugeait pas (sous réserve de vérification ultérieure . Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française, https://fr.wiktionary.org/w/index.php?title=sous_réserve_de&oldid=29358425, Wiktionnaire:Prononciations manquantes en français, licence Creative Commons attribution partage à l’identique. Elle garantit un droit d'accès et de . En effet, même si des dommages sont constatés lors du déballage, la question restera entière de savoir s'ils existaient déjà au moment où la marchandise est passée des mains du transporteur dans celles du destinataire. La matière utilisée doit avoir une dureté et une friabilité telles qu'elle résiste aux efforts et aux chocs qui peuvent survenir dans les conditions usuelles d'emploi. Bahasa indonesia. Le Conseil autorise les États membres à signer la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue le 19 octobre, 1996, à condition qu'ils fassent la déclaration figurant à l'annexe de la. 3.4 Events are admitted not later than three [.] Où m'adresser ? English Translation of "sous réserve de" | The official Collins French-English Dictionary online. Trouvé à l'intérieur – Page 9... partie de cet ouvrage que j'ai intitulée « axiomatique » par analogie avec des sciences plus rigoureuses et parce qu'il ne s'agit dans cette partie que de définir des principes généraux , sous réserve de vérification ultérieure . Ces pouvoirs sont soumis par le Président à la ratification de l'Assemblée, de la Commission permanente ou, si je peux me rappeler ses propos, il a essentiellement dit que le renvoi. Blog Press . enclosed with the candidates' full applications. Trouvé à l'intérieur – Page 2010... agisau nom de l'État , accroissement du revenu réservé ; s'il s'agit sant au nom de l'Etat et sous réserve de l'apot , d'une part ... Les trois derniers . paragraphes de ladite soirement , sauf vérification ultérieure . * sous réserve de vérification ultérieure POUR NOUS CONTACTER RÉFÉRENCES Effectif global de l'entreprise à la fin de l'exercice en cours N° Siret N° Compte N° Pièce Période Page La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. தமிழ் Pour une vérification ultérieure de l'alcalinisation de l'extrait, ajouter plusieurs gouttes de phénolphtaléine [point 4 f)].