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} else if (window.Checkout && window.Checkout.$) { background: #fff;
Seul l’auvent est soumis à autorisation d’urbanisme et non la terrasse. Manger à l’air libre, profiter de l’animation des rues, et ne pas être emprisonné entre 4 murs provoque un sentiment de liberté et de bien-être. }
if (!promoted) { top: -13px;
var loaded = false; }; var promoted = false; Le blog de Zenchef veut aider tous les restaurateurs à développer leur(s) établissement(s). Trouvé à l'intérieur – Page 30613 ) RESTAURANT LE MASK 14 ) RESTAURANT LE FRANCOLIN 15 ) RESTAURANT LE DRUGSTORE 16 ) RESTAURANT HISTORIL 17 ... CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d'attribution d'autorisation administrative d'exercer le commerce de boissons ... ("as" in link)) { if (!hasLoggedConversion(token)) { if (win.addEventListener) { Trouvé à l'intérieur – Page 8Le restaurant Véry n'a été fondé qu'en 1805 ; il était situé au Jardin des Tuileries , terrasse des Feuillants ... C'était même le maréchal Duroc , grand maitre du palais , qui avait fait obtenir à Véry l'autorisation d'ouvrir ce qu'on ... Bars et restaurants : à compter du 1er novembre, les terrasses éphémères seront fermées pendant la saison hivernale Publié le 29/10/2021 17:59 Article rédigé par Découvrez nos produits pour Cafés-Hôtels-Restaurants : ← Article précédent Merci beaucoup pour vos réponses, donc si je comprend bien je ne dois rien demander à la mairie ou autre formalité administrative? } Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si celle-ci a été délivrée et dans quelles conditions (dimensions de la terrasse, horaires d’ouverture…). Il convient de se renseigner auprès des services de la commune afin de connaître précisément les conditions et les pièces à soumettre. var event = { element.attachEvent('on' + type, callback); trackedResourceTypes: ["script", "img", "css"] La Ville de Paris a pris la décision d'autoriser l'extension gratuite des terrasses pour les cafés, bars et restaurants. background-color: #474747;
Non respect des normes sanitaires : quels risques pour les restaurateurs ? Une terrasse de restaurant ne peut être exploitée sans autorisation. if (dom) { var trekkie = window.ShopifyAnalytics.lib = window.trekkie = window.trekkie || []; L’exploitation d’une terrasse devant l’établissement sur le domaine public en vertu d’une autorisation administrative ne constitue pas une modification des caractéristiques des locaux loués, mais peut entraîner le déplafonnement si elle implique une modification notable des facteurs locaux de commercialité. } var xhr = new XMLHttpRequest(); [3] https://www.lille.fr/Actualites/Exoneration-des-droits-de-terrasse, [4] https://www.cote-azur.cci.fr/covid-19-les-dispositifs-specifiques-villes-collectivites-metropole/, [5] https://toulouse.latribune.fr/economie/2020-03-13/coronavirus-les-entreprises-de-toulouse-exonerees-de-droits-de-place-terrasses-et-taxe-de-sejour-842052.html, [6] https://www.lyon.fr/actualite/sante/covid-19-mesures-concernant-les-commerces-de-la-ville-de-lyon, [7] https://www.paris.fr/pages/coronavirus-soutien-aux-entreprises-parisiennes-7678. Dans ce contexte, certaines villes, à l’instar de Nantes, Bordeaux ou Paris, ont annoncé la possibilité pour les établissements disposant d’une terrasse d’obtenir une autorisation d’agrandissement temporaire de celle-ci[9]. Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse ? padding-right: 10px;
var href = document.links[i].getAttribute('href'); border-top-right-radius: 10px;
Une terrasse de restaurant ne peut être exploitée sans autorisation. A Paris par exemple, elle oscille entre 18 et 406€/m2 en fonction du quartier. -webkit-border-radius: 10px;
Le point sur les conditions actuelles pour se rendre au restaurant ou dans un bar et sur celles à venir. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. var match = window.location.pathname.match(/checkouts\/(.+)\/(thank_you|post_purchase)/) #av_load_next_page{color:#5d717e;text-decoration:none;display:inline-block;padding:4px 14px;margin-bottom:0;font-size:12px;line-height:20px;color:#272822;text-align:center;text-shadow:0 1px 1px rgba(255,255,255,.75);vertical-align:middle;cursor:pointer;background-color:#f5f5f5;background-image:-webkit-gradient(linear,0 0,0 100%,from(#fff),to(#e6e6e6));background-image:-webkit-linear-gradient(top,#fff,#e6e6e6);background-image:-o-linear-gradient(top,#fff,#e6e6e6);background-image:linear-gradient(to bottom,#fff,#e6e6e6);background-image:-moz-linear-gradient(top,#fff,#e6e6e6);background-repeat:repeat-x;border:1px solid #bbb;border-color:rgba(0,0,0,.1) rgba(0,0,0,.1) rgba(0,0,0,.25);border-color:#e6e6e6 #e6e6e6 #bfbfbf;border-bottom-color:#a2a2a2;-webkit-border-radius:4px;-moz-border-radius:4px;border-radius:4px;filter:progid:dximagetransform.microsoft.gradient(startColorstr="#ffffffff", endColorstr="#ffe6e6e6", GradientType=0);filter:progid:dximagetransform.microsoft.gradient(enabled=false);-webkit-box-shadow:inset 0 1px 0 rgba(255,255,255,.2),0 1px 2px rgba(0,0,0,.05);-moz-box-shadow:inset 0 1px 0 rgba(255,255,255,.2),0 1px 2px rgba(0,0,0,.05);box-shadow:inset 0 1px 0 rgba(255,255,255,.2),0 1px 2px rgba(0,0,0,.05);margin-top:10px;}
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De plus, afin de présenter une demande la plus solide possible, il pourrait être précisé la taille de l’extension sollicitée, ainsi que les mesures qui seront prises par l’établissement afin de concilier l’extension et impératifs de sécurité publique et de salubrité publique. }); #idTabavisverifies #ajax_comment_content{
}, 'ready', La réglementation est très stricte. Droit de terrasse : une autorisation requise Avec le retour du printemps, voici venu celui des terrasses de bars et de restaurants sur les trottoirs et les places publiques. '&l='+l:'';j.async=true;j.src= if (window.BOOMR && (window.BOOMR.version || window.BOOMR.snippetExecuted)) { match[1]: undefined; REGLEMENT Après le premier confinement, la … }); }; doc = win.document.open(); Covid-19 : pas de sanction en cas d’impayé de loyer pendant la période de confinement. En l'espèce, deux restaurants de différentes communes de la Cote d’Azur ont bénéficié d’une autorisation pour l’installation d’une terrasse sur le trottoir devant leur établissement et leur local commercial. Ainsi, les professionnels peuvent bénéficier de ce dispositif de terrasses éphémères qui va leur position: absolute;
if (window.addEventListener) { Trouvé à l'intérieur – Page 953Refus d'autorisation d'occupation du domaine public maritime . Motifs . - Refus d'autoriser l'établissement d'une terrasse de restaurant donnant sur le domaine public maritime , motivé par l'absence d'accord avec les commerçants ... var link = document.createElement("link"); 02 43 95 74 90. entre 5m² et 20m² : vous devez déposer une déclaration préalable. } else if (document.attachEvent) { Il y a trois types de terrasse : fermée, ouverte ou séparée de l’établissement par une rue piétonne. this.domain = dom; } } Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. document.addEventListener("onBoomerangLoaded", function(e) { [1] « En cas de difficultés d’exécution du contrat, les dispositions suivantes s’appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l’exception des stipulations qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat : (…) Lorsque le contrat emporte occupation du domaine public et que les conditions d’exploitation de l’activité de l’occupant sont dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de sa situation financière, le paiement des redevances dues pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public est suspendu pour une durée qui ne peut excéder la période mentionnée à l’article 1er. Véritable cloison de terrasse, il est ajustable grâce à sa vitre mobile qui peut être positionnée facilement à la hauteur désirée selon les besoins de vos clients. session_token[1] : "",page_type: "article"};window.navigator.sendBeacon("https://monorail-edge.shopifysvc.com/v1/produce", JSON.stringify({schema_id: "online_store_buyer_site_abandonment/1.1",payload: payload,metadata: {event_created_at_ms: currentMs,event_sent_at_ms: currentMs}}));}}window.addEventListener('pagehide', handle_abandonment_event);}}()); En clair, dans le cas où l’auvent est construit avec la terrasse, si l’emprise au sol est : en dessous de 5m² : vous êtes dispensé d’autorisation préalable. window.BOOMR.themeVersion = ""; Trouvé à l'intérieur – Page 311Débarcadère du VOITURES pour les Goulets et le VillardParisien , terrasse et plage sur la Saône , de - Lans , Dubois ... Domenjon , voitures à volonté , Pecking , fubl . pour Uzès , Barjac et Bagnols . café - restaurant du Petit ... e.detail.BOOMR.init({ } catch (e) { #idTabavisverifies .triangle-border.answer p.answer-bodyAV{
Dans le cadre des mesures accompagnant le déconfinement, il est demandé aux établissements de restauration de respecter un certain nombre de règles d’hygiène et de sécurité (nombre limité de clients à 10 à l’intérieur de l’établissement, espacement entre les tables, surface de 4m2 par personne, distanciation sociale et respect des gestes barrières). width: 0;
Ainsi, des litiges sont nés à propos des arrêtés des maires ayant autorisé ces installations. Il pourrait notamment être reproché à l’Administration d’avoir refusé une exonération ou une remise gracieuse alors que dans le même temps elle a fait droit à la demande d’un établissement dans une situation similaire. À l’issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires » (ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, article 6). Installation d'une terrasse Vous devez demander une autorisation d’exploitation à votre mairie. De même, dans la perspective de ces établissements le 2 juin 2020, se pose alors la question de l’agrandissement des terrasses de ces établissements, afin de concilier réouverture et respect des … Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Covid-19 : Comment gérer les congés payés de ses employés ? content: "";
function addListener(element, type, callback) { iframeStyle.width = 0; Droit de terrasse : une autorisation requise Avec le retour du printemps, voici venu celui des terrasses de bars et de restaurants sur les trottoirs et les places publiques. Toutefois, pour la première année, elle n’est due qu’à partir du 1er jour de l’autorisation. Les différents types d'autorisation d'occupation du domaine public; Type d'autorisation. bottom: -13px;
); payload: payload, De même, dans la perspective de ces établissements le 2 juin 2020, se pose alors la question de l’agrandissement des terrasses de ces établissements, afin de concilier réouverture et respect des … Pour soutenir les restaurants et bars face au coronavirus, la capitale vaudoise a reconduit l’autorisation donnée aux établissements pour occuper les terrasses relevant du domaine public. }
Terrasse : si vous souhaitez installer une terrasse pour votre restaurant, il faut demander l’autorisation à la mairie où la réglementation vous sera expliquée. }
Restaurants : les petites terrasses pourront rouvrir à 100%. Trouvé à l'intérieur – Page 2076... en ajoutant aux « attendu » : Que l'autorisation recherchée est compatible et complémentaire aux activités agricoles en place sur ce lot : La requérante décide alors de se construire un restaurant - terrasse pour faciliter la vente ... Demande d’autorisation d’occupation temporaire. Faites une demande auprès du Service de la réglementation urbaine, en complétant le formulaire, accompagné des pièces à fournir, 2. Permis de stationnement. de l’autorisation d’occupation du domaine public • L’autorisation est établie à titre personnel, • Elle est précaire et révocable, • Elle est soumise à redevance, • Elle peut être abrogée ou suspendue à tout moment pour : > tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général > non respect de la réglementation > non paiement de la redevance, • Toute abrogati Rejoignez la communauté et devenez membre en quelques clics, Transformer une toiture classique en toiture terrasse, Transformation d'un toit en toit terrasse dans une copropriété, Construction d'un toit terrasse avec création de vue. window.ShopifyAnalytics.meta = window.ShopifyAnalytics.meta || {}; Article suivant →. 14 Mai 2021. Et, si aucune initiative générale, au niveau du Gouvernement, n’a été prise, c’est parce que l’agrandissement des terrasses doit se faire au cas par cas, au regard des spécificités et de la situation de chaque établissement et terrasse, par rapport particulièrement aux impératifs de sécurité publique. produce: function produce(monorailDomain, schemaId, payload) { win.addEventListener("load", win._boomrl, false); Depuis la fermeture administrative des restaurants, brasseries et bars, se pose la question du droit de terrasse et notamment de son exonération (voire sa suppression) par les communes. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites. Une autorisation personnelle et révocable L’autorisation est
trackedResourceTypes: ["script", "img", "css"] script.async = true; Il faut cependant noter qu’en dehors de Paris, les prix sont bien inférieurs. La construction d’une terrasse surélevée obéit aux procédures de droit commun, à savoir : moins de 20 m² d’emprise au sol = déclaration préalable, plus de 20 m² d’emprise au sol = permis de construire, le seuil étant rehaussé à 40 m2 dans les zones urbaines . Les terrasses : Les autorisations pour l’exploitation de terrasses ne peuvent être accordées qu’aux personnes physiques ou personnes morales qui exercent à titre principal, une activité de restaurant, hôtel, débitant de boisson, salon de thé, boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur. } // sendBeacon was not successful Voilà pourquoi on parle d'occupation du domaine public dès lors que vous songez à installer une terrasse pour votre restaurant. Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 28 mai 2020 que les cafés, restaurants et Les terrasses autorisées ne seront plus limitées aux seuls débits de boissons et restaurants, glaciers et salons de thé. Trouvé à l'intérieurParlant d'attente, je trouve très regrettable – et c'est malheureusement de plus en plus fréquent en terrasse des cafés ou des restaurants – de voir des jeunes enfants attablés avec tétine et téléphone portable ou tablette. } ouverte, contre-terrasse, terrasse fermée, commerce accessoire, plancher mobile, bâche.\ \ Dima\ Largeur de l’emprise autorisée.\ \ Dimb\ Longueur de l’emprise autorisée.\ \ Dosred\ Raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation et indication de la nature du commerce entre parenthèses. 1. } Le Conseil d’État autorise, à travers une modification de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière, l’utilisation des chaufferettes électriques sur les terrasses des cafés, restaurants et buvettes. })(); text-transform: uppercase;
} Un arrêté municipal autorisant, pour une durée qui ne peut être supérieure à une année, l’occupation du domaine public à usage commercial, vous sera délivré, 3. window.ShopifyAnalytics.lib.page(null,{"pageType":"article","resourceType":"article","resourceId":215784009}); }
En effet, l’été, nombre de clients se plaisent à s’installer aux terrasses des restaurants et autres cafés. list-style: none;
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'https://www.googletagmanager.com/gtm.js?id='+i+dl;f.parentNode.insertBefore(j,f); La Terrasse, 3 bis, rue de l’île, Sablé-sur-Sarthe. Pourquoi les terrasses chauffées vont être interdites en 2021. Avec un toit terrasse, il est souvent indiqué, un droit de jouissance exclusif d'une partie commune, ce qui est juridiquement bien différent, notamment pour la demande d'un permis de construire, qui est de la compétence de la copropriété. right: auto;
L’autorisation de la terrasse entraîne le paiement d’une redevance annuelle dont le montant, fixé par la mairie, est variable en fonction de la ville, du quartier concerné et du nombre de m2. ga(function (tracker) { Copie de l'autorisation d'exploiter une licence de débit de boisson, récépissé de dépôt de dossier pour les établissements fonctionnant avec une Petite ou Grande Licence Restaurant. #idTabavisverifies p{
left: 47px;
try { window.ShopifyAnalytics.merchantGoogleAnalytics.call(this); } catch(error) {}; Ménagez-vous des preuves de vos négociations avec les bailleurs en cas de procès ! Le nouveau règlement des étalages et des terrasses a été publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris le 24 mai 2011. Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception. scriptFallback.src = 'https://cdn.shopify.com/s/trekkie.storefront.f6b1f42979aa745b67c9d0e68ade8f3f73ca4c18.min.js'; }; Trouvé à l'intérieur – Page 518... il y a lieu de Alors d'ailleurs que cette autorisation , si elle permet aux modifier la peine et de faire en même ... un concert sur la terrasse de l'Hôtel des Bains , malgré causés valeur en marchandises , au bas desquels il avait ... window.BOOMR.url = Terrasses ouvertes en complément de terrasses fermées ; Contre-terrasses c'est-à-dire qui sont non contigües à la façade de l'établissement. Finalement, le gouvernement a fait marche arrière, sous conditions. scriptFallback.async = true; var target = event.target || event.srcElement; Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Cette autorisation d’occupation est soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise. La réglementation est très stricte. e.detail.BOOMR.t_end = new Date().getTime(); app_name: "storefront", return; var setCookieIfConversion = function(token) { Le pétitionnaire s’engage à informer la mairie par lettre recommandée de la cession de son ommere et à informer le preneur de son o ligation de demander une autorisation d’oupation du domaine public à des fins de commerce pour toute installation. Autorisation des chaufferettes électriques sur les terrasses des restaurants, cafés et buvettes. Trouvé à l'intérieurLa rue Saint-Fiacre est une de ces rues parisiennes où se concentraient les restaurants de spécialités diverses. ... Avec votre autorisation, je laisse Dormet sur place, il se fera la main sur cette affaire! - Ok Karim. } },
Trouvé à l'intérieur – Page 278( 97/0865 ) - Les travaux autorisés par le permis de construire en vue de l'installation d'un restaurant , qui consistaient dans le percement d'un mur de façade et la construction d'une surface couverte sur une terrasse , affectaient à ... doc = win.document.open(); return false; margin-top: 15px;
L’équipe Ripaton . Si vous souhaitez installer une terrasse, la première chose à faire est de contacter la mairie de votre ville. Trouvé à l'intérieur – Page 1201TERRASSE DE RESTAURANT . ... à ce qu'il plaise au Cooseil annuler une décision , en date juin 1933 , par laquelle le préfet de ia Seine lui a refusé l'autorisation ller une terrasse au - devant de son établissement ; es lois des 5 avr . window.BOOMR.snippetStart = new Date().getTime(); trekkie[key] = trekkie.factory(key); Qu'à cela ne tienne, les cafetiers et restaurateurs qui ont la chance d'avoir une terrasse s'activent pour être prêts le jour J. addListener(document.forms[i], 'submit', decorate); border-top: 3px solid white;
typeof link.relList.supports === "function" && list-style: none;
Seul l’auvent est soumis à autorisation d’urbanisme et non la terrasse. Trouvé à l'intérieur – Page 351Destination de la chose louée . celui - ci doit le prix du bail pendant le Café restaurant . Café - concert . ... Terrasse . Cafésiliation du bail avec dommages et inté- Hôtel . Autorisation administrative . rêts . – Trib . civ . first.parentNode.insertBefore(script, first); window.ShopifyAnalytics.meta.currency = 'EUR'; var action = document.forms[i].getAttribute('action'); new Date().getTime(),event:'gtm.js'});var f=d.getElementsByTagName(s)[0], margin: 14px 0 3px 0;
C’est également le cas pour plusieurs communes de la Côte d’Azur (recensées par la CCI Nice Côte d’Azur[4]), ou encore pour la ville de Toulouse[5] ou encore celle de Lyon[6]. Concernant les collectivités territoriales, notamment les villes, aucune mesure en ce sens n’a été prise, il a en effet simplement été annoncé la publication d’un « guide pratique » pour les collectivités territoriales qui souhaiteraient prendre une mesure similaire à l’État. Madame / Monsieur le Maire, Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation pour installer une terrasse commerciale sur le domaine public, pour mon restaurant / débit de boisson [nom de l'établissement], sis au [adresse]. Les terrasses éphémères ou extensions Or, il n’est pas possible d’installer une terrasse sans autorisation dès lors qu’elle se trouve sur la voie publique. Pour les communes qui ont mis en place des mesures spécifiques d’exonération ou de suspension, il s’agit de s’adresser auprès des services de la commune en cause (généralement le service qui a accordé le droit de terrasse), dans le cas notamment où un avis de somme à payer aurait déjà été envoyé. Des terrasses étendues pour soutenir les cafés, brasseries et restaurants boulonnais. Trouvé à l'intérieurPrendra contact avec la Commune en vue d'obtenir l'autorisation de fermer la terrasse, ARRÊTE Article 1er : Dans l'établissement « LE PARTHENON » ... ne devrait pas conduire un restaurant à la faillite, sauf à requalifier l'activité ... window.BOOMR.snippetVersion = 12; Ce lundi marque la disparition des "terrasses éphémères" devant les bars et restaurants, jusqu'au prochain printemps. Au préalable, signalons la proposition de loi du 13 mai 2020 de la Députée Josiane Corneloup visant à une suspension des droits de terrasse pour 2020, appliquée à l’ensemble des restaurants, cafetiers et bars. return; }
} else if (win.attachEvent) { producer_url: "https://monorail-edge.shopifysvc.com/v1/produce", La redevance pour les terrasses est due pour l’année entière. « Précédent : Certificat d'urbanisme délivré à Monsieur LITZLER Suivant : Déclaration préalable au … Normes de sécurité et d’accessibilité :vous devez respecter les normes de sécurité et d’accessibilité de votre établissement concernant notamment l’accès aux personnes à mobilité réduite. return document.cookie.indexOf('loggedConversion=' + token) !== -1; if (token) { return; Extension des terrasses parfois impossible. Dans ce contexte, afin de limiter les effets de cette fermeture, plusieurs mesures ont été annoncées et prises afin d’aménager le droit de terrasse : suspension ou annulation de la redevance d’occupation, agrandissement de la terrasse, notamment. Installation d'une terrasse Vous devez demander une autorisation d’exploitation à votre mairie. A Paris par exemple, elle oscille entre 18 et 406€/m2 en fonction du quartier. justice, } Trouvé à l'intérieur – Page 4Le restaurant Véry n'a été fondé qu'en 1805 ; il était situé au jardin des Tuileries , terrasse des Feuillants ... C'était même le maréchal Duroc , grand maître du palais , qui avait fait obtenir à Véry l'autorisation d'ouvrir ce qu'on ... border-width: 20px 20px 0;
1) Le droit de terrasse : qu’est-ce que c’est ? return window.navigator.userAgent.lastIndexOf('iPhone; CPU iPhone OS 12_') !== -1 || window.navigator.userAgent.lastIndexOf('iPad; CPU OS 12_') !== -1; Habituellement soumises à une autorisation, les extensions provisoires sont exceptionnellement enregistrées à titre gratuit, et sont valables jusqu'en juin 2021. Trouvé à l'intérieur – Page 60Les autorisations d'occuper le domaine public sont multiples : o la concession d'affichage : autorisation d'implanter des panneaux ... l'autorisation d'occuper la voirie pour l'installation d'un chantier , d'une terrasse de restaurant ... return function() { addListener(window, 'load', function(){ border-style: solid;
d’autorisation d’oupation du domaine public. script.async = true; loaded = true; } else { En l'espèce, deux restaurants de différentes communes de la Cote d’Azur ont bénéficié d’une autorisation pour l’installation d’une terrasse sur le trottoir devant leur établissement et leur local commercial. La construction d’une terrasse surélevée obéit aux procédures de droit commun, à savoir : moins de 20 m² d’emprise au sol = déclaration préalable, plus de 20 m² d’emprise au sol = permis de construire, le seuil étant rehaussé à 40 m2 dans les zones urbaines .