Je souhaite savoir :
1. Merci d'avance pour votre aide. Notre immeuble a des cameras et on ne sait pas qui visualise les images.Que faire?Merci, Bonjour Après avoir effectué ma réclamation, j'ai donc été exonérée pour l'année 2017, et remboursée de l'année 2016. (Bat B ) par les copros du B. Fin 2020 ,le nouveau syndic conteste la séparation des bâtiments … les copropriétaires du bât A ont déjà fait nota. URBANISME : prescription pour des travaux immobiliers réalisés sans autorisation d’urbanisme et sanctions. Par courriel, un agent de la trésorerie générale de Martinique me réclame un remboursement d'avance sur salaire d'une valeur de 5200 euros environ (je suis dans l'administration) datant du 28 juin 2012, y a t'il prescription ? Cordialement. De plus, sur le courrier, il est noté que j'ai 8 jours pour payer et le délai est passé alors que je viens de recevoir le courrier ! Les vrais tantièmes qui me revenaient ne sont pas ceux qui m’ont été octroyé initialement (erreur du notaire). Cette AFUL date de plus de 17 ans mais est totalement inactive depuis (pas d’AG, pas d’approbation de comptes…). L’avocat du syndic communique avec son client (le syndic) il n’a pas a communiquer avec la partie adverse. La prescription qui bénéficie d'un régime nouveau depuis la loi du 17 juin 2008 fait l'objet d'ores et déjà d'un grand nombre d'imprécisions. Le site n’a pas pour objet l’étude à la volée de contentieux privés (sans étudier le dossier qui plus est). Et comment récupérer mon argent ? Le syndic ferme les yeux et s’en désintéresse (pour le moment). La prescription ne peut être déclarée que par un jugement. Par Admin (2018-11-17 11:42:18) : Vous pouvez revenir 4 ans en arrière. nous voulons acquérir un bien comprenant un jardin avec jouissance privative. Je n'ai pas réclamé de TVA à mes clientS car je ne pensais pas être redevable de cette somme (comme me l'avait indiqué l'URSSAF à tort). Il est identifié que la fenêtre de l’appartement n’est pas conforme car elle a été modifiée par l’ancien propriétaire en 2013. Vous pouvez envoyer une photo du compteur à votre propriétaire et au syndic pour qu’ils aient un véritable relevé. Ai-je raison de penser que toutes les taxes d'habitation payées doivent nous être remboursées ? Bonjour
Voici les seules lignes du règlement où l’on parle des haies. Je ne vis plus en France depuis qq années et je ne suis pas domicilié fiscalement en France. La copropriété a été créée à l’occasion de la vente de mon appartement, et nous sommes maintenant 4 copropriétaires. Non, une validation des travaux à une majorité des copropriétaires en dehors de l’AG n’a aucune valeur. j’ai réalisé des travaux en 2011 dans mon appartement: cloisons et ouverture partielle d’un mur intérieur. Bonjour,
Je suis un Tunisien qui a le statut d'un salarié en mission ici en France depuis le 19/07/2015. Aujourd’hui, ce retard atteint deux ans. La prescription éteint l’infraction pénale (ceci étant la prescription peut s’appliquer à de nombreux autres domaines, et éteindre des dettes par exemple !). En ont-ils le droit ? Cette clôture n’est pas fixé à la façade de l’immeuble mais au sol de mon balcon comme toute mes anciennes d’ailleurs. Un notaire sera certainement d’une grande aide concernant les opérations proposées par le syndic. Le délai de prescription est-il applicable dans ce cas ? Il apparaît ainsi que depuis 9 ans tous les copropriétaires payent plus de charges au profit de l’heureux propriétaire qui aurait dû voir ses charges augmenter suite à ses travaux et à la hausse des tantiemes prévue par le rectificatif de règlement. Cordialement, Bonjour Quels sont mes recours ? Ont ils le droit de me demander cela vu les circontances? Bonjour, Et certaines procédures interrompent la prescription et font repartir un nouveau délai. Sachant que j'ai fait la même erreur en 2011 avec un autre appartement qui m'a couté 15 000 € en travaux et qui est toujours à ce jour en location. j ai été en surendettement de 2002 à 2014 année ou une PRP a été prononcée . Si l’on avait connu les tantièmes de cette personne, ou si elle nous les avait communiqué, nous aurions corrigé dès le départ les valeurs. Merci, Bonjour Payer l'impôt sur Internet. Récemment un copropriétaire nous signale que d’après le règlement de copropriété c’est aux propriétaires qui jouissent des jardinets d’entretenir les haies. Mon père est décédé en mars 2013, aujourd'hui, 26/03/2019, je reçois un ATD sur ma banque, pour une taxe habitation concernant mon père. Merci beaucoup de votre retour. Par Admin (2021-03-09 15:36:09) : Le droit de reprise en matière d'impôt sur le revenu est de 3 ans, sauf activité frauduleuse. Comme les deux copropriétaires qui n’ont toujours pas de parking. Un cabinet dentaire est-il un cabinet médical ? Bonjour (30 lots comme ça. Camille. Je dois faire quoi pour régulariser la situation et, enfin, pouvoir être tranquille ? Si vous ne retrouvez aucune preuve de paiement et que la dette est ancienne, il se peut que vous puissiez bénéficier de la prescription. Une chose est certaine l’ancien propriétaire est hors de cause. Réponse : En effet, il est préférable de se rapprocher d'un juriste pour vous accompagner ou juste avoir des conseils sur la procédure. Puis-je m’y opposer puisque la véranda a été construite il y a 31 ans maintenant sans jamais avoir engagée de procédure à notre connaissance. Par ailleurs, le syndic n’a aucun justificatif du relevé 2013. Suite à notre réaction le nouveau syndic (depuis 3 ans) a pris les dispositions qui s’imposent (LRAR , mise en demeure, injonction de payer par huissier) Ma question j’y viens enfin, est-il judicieux, prudent de s’engager dans cette copropriété ? Je n'ai Jamais déclaré aux imports monté revenue foncier car je pensais que je n'avais pas à payer car le crédit est plus Chère que le loyer perçu . Cordialement. Vous êtes responsable de votre appartement, si vous n’avez pas émis de réserves au moment de l’achat, vous êtes également responsable de la couleur de cette porte. La prescription commence le jour où la partie lésée se rend compte de l’aménagement. Merci beaucoup pour votre réponse, Bonjour Au 31/12/19 il y aura prescription sur les taxe 2018? Il faut toujours mieux pour tout le monde, gérer ce genre de problème à l’amiable que devant la justice, mais il faut que votre syndic comprenne que vous êtes déterminée. Le copropriétaire qui en a bénéficié durant tout ce temps a raison. Or ces travaux sont effectivement interdits par le règlement de copropriété. Réponse : La prescription relative au droit de reprise est de 3 ans. De plus, ce changement de destination (garage en habitation) a t’il un impacte sur le tantième des charges communes ou privatives? Par Garry (2019-05-03 23:08:27) : Ok merci, mais y a t-il une manière pour obtenir un accord, j'ai lu que l'on pouvait être en meilleure posture si l'on renonçait à faire un recours? Synonymes de "Doit être respectée lorsqu'il y a prescription": Synonyme. Cela est énorme. Ma problématique :propriétaire depuis octobre 2010 d’un appartement j’ai découvert au fil du temps des erreurs de répartition des charges. Pouvons nous nous opposer à cette demande ?? MERCI pour votre aide, Bonjour, Vous devriez vous rapprocher de votre assurance habitation. Au moment où un copropriétaire vend, le syndic doit donner un certificat au notaire (dit certificat article 20) par lequel il indique que le vendeur n’est pas débiteur, sans quoi la vente peut être bloquée. De plus au jour d’aujourd’hui je n’ai jamais reçu de lettre recommandée me signifiant de démonter la climatisation. Par Admin (2019-11-05 15:31:41) : La prescription est de 6 ans à compter de la date du décès. Bonjour Je fais suite à votre réponse du 12 juillet. de gros travaux à leur toiture-terrasse les années précédentes , ils les ont réglé conformément à la décision de 1982 , sans rien demander aux autres copro du B , personne n ‘avait trouvé quoi que ce soit à redire à redire …. Il m’a dit que si je le faisais chier il me coupe le bras. Nous allons tenter de vous donner les clefs générales qui peuvent vous permettre d’y voir plus clair. Bonjour
Cordialement, Bonsoir, Cordialement, Bonjour, depuis la construction de l’immeuble (50ans) les haies vives séparant les jardinets de la copropriété ont été entretenue (plantation, entretien) par la copropriété. Réponse : En principe, le délai est de 4 ans sauf en cas d'interruption ou suspension de la prescription (voir l'article ci-dessus). Vous pouvez à tout moment les supprimer sur votre ordinateur. Que puis-je répondre à un tel courrier ? – feuille de présence et des pouvoirs 15007/18185 è. Depuis cette date ,cette décision était appliquée , les 2 bâtiments étaient séparés et chacun payait ses travaux respectifs . Y'a t'il un risque pour qu'ils me demandent de payer les taxes d'habitation sur toutes les années impayées ? Je n'ai jamais payé la somme réclamée. Le délai de prescription est prorogé à 10 ans en cas de procès-verbal de flagrance fiscale, d'activité occulte ou d'avoirs ou revenus étrangers non déclarés. Je suis propriétaire d’un studio depuis 5 ans. Le délai de prescription d’un délit routier est de 6 ans (source légale loi du 16 février 2017). Veillez également à ce que les locaux soient dénommés comme locaux commerciaux. Il n’est pas possible d’avoir comme postulat de départ des choses illégales ! Cordialement
Daniel. MERCI. L'interruption de la prescription signifie que le délai écoulé est effacé par une nouvelle prescription : un nouveau délai de 4 ans repart à compter de l'interruption. Je n’ai pas d’archives des AG aussi anciennes donc ne peut vérifier si une demande avait été faite. Pour pouvoir nous engager sur une réponse il faudrait pouvoir étudier tout votre dossier. De ce fait, le fisc est en droit de vous réclamer l'impôt sur les revenus de 2013 et 2014. A priori pas besoin d’AGE si tous les éléments que vous décrivez sont effectivement parties privatives, mais là encore, impossible de vous l’assurer sans examiner le règlement de copropriété. Merci par avance. Un ancien propriétaire a annexé sans autorisation il y a plus de trente ans une partie de cette cour pour agrandir sa cuisine. Mais vous avez raison, il faut s’en inquiéter avant d’acheter et vous avez bien fait. Détaillez bien vos questions et joignez-y les documents que vous avez en votre possession. Le syndic devrait pouvoir vous les expliquer sans problème et ce sont certainement des retards de paiements. Bonjour, Il me spécifie qu il y a eu une inversion avec le compteur d une proprietaire et me reclame donc cet arriéré de 2015 a ce jour . Peut il me demander des charges pour la période où je n’étais pas propriétaire ? Par ailleurs, le règlement de copropriété ne parle pas du tout des combles ou greniers. comment dois je m'organiser ?? L’acceptation ou le refus d’un côté, ne modifie en rien la possibilité d’un aval ou d’un refus de l’autre côté. J’ai acquis un appartement au mois de février dernier . Vous pouvez vous faire aider d’un professionnel pour cela. 6 ans plus tard ! Vous devriez rapidement régulariser, si vous n’avez pas payé vos charges depuis 2015, la note (frais de recouvrement inclus) risque d’être salée ! Bien cordialement. Je suis syndic bénévole et je viens de m’apercevoir qu’un copropriétaire n’avait pas réglé un appel de fond de 2016 mais que j’ai noté comme réglé dans son compte copropriétaire sur les documents de l’AG. Donc vous avez bien été imposé sur les combles . J'ai déménagé de Marseille en 2009 pour la Normandie dans la manche je travaille dans une entreprise depuis 2011 jus qu a maintenant et mon patron reçois en début de l année un courrier des impôts de Marseille lui réclamant 1885? La régularisation s’applique au propriétaire à la date de la régularisation. Je demande alors les justificatifs postaux du courrier non distribués et leur demande pourquoi avoir attendu le 11janvier 2021 pr me relancer aucune reponse jusqu ici. Ma question est doit je payer mes impôt 2014 sachant que je n est y ni relance et qu il m'on fait payer les autres années !!? Impossible de les contrer, votre banque n'en a pas le droit d'ailleurs. Est-ce normal? Il y a eu magouille de la part du vendeur qui a vendu ses 3 appartements tous le même jour. J'avoue que j'ai sur le moment un peu douté d'avoir raison, mais envoyant ma déclaration toujours au dernier moment, je n'ai pas creusé la question. Bonjour, Et la saisie reprend sur cette fameuse dette. Bonjour Cordialement, Bonjour, Cordialement, Bonjour Merci cordialement pour votre réponse , et votre devis pour la suite éventuelle, Le carnet d’entretien de l’immeuble est obligatoire. Je suis devenu propriétaire d’un appartement en 2018 sur une residence de 6 lots. Ma mère n’y est pour rien puisqu’elle a acheté en l’état. Depuis 06/2019 silence du fisc, plus rien. Pour le reste de la question il nous est impossible de répondre sans connaître le dossier. Oui la prescription en matière d'impôt sur le revenu (droit de reprise) est bien de 3 ans (sauf en cas d'interruption de la prescription ou de fraude fiscale). Par Admin (2018-11-22 18:53:07) : Votre mère est exonérée de taxe d'habitation seulement si ses revenus sont inférieurs à 10 700 € environ. Faites un recours pour faire valoir la prescription. Je viens tout juste d'apprendre que mon employeur a payé cette taxe le 11/01/2018 sans mon accord (et sans même m'avoir averti) et avec retenue sur mon salaire. J'ai, depuis mon retour en France, systématiquement remis à plus tard ma déclaration, et souhaite régulariser ma situation en contactant les impôts au plus vite. Je suis propriétaire d’une appartement dans une copropriété qui comprend 9 bâtiments indépendants les uns des autres. Par Admin (2021-11-08 16:42:53) : La réduction d'impôt Scellier peut être remise en cause si vous n'avez pas respecté les conditions.
Si vous voulez une autorisation de travaux a posteriori, il faut que ce soit en AG. Sans requérir d’autorisation ni de la copropriété ni des services de l’urbanisme. Merci à vous, Bonjour Par Admin (2017-09-01 17:11:20) : En effet, le jugement serait bien utile dans ce cas. Par Manu (2021-01-27 06:06:41) : Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Et que sur cette mise en demeure reçue cette année, il n'y a aucune référence de l'avis en question ? De plus, certains actes prolongent la prescription (mise en demeure, saisie, reconnaissance de l'impayée, ...). Bref je leur est expliquer plusieurs fois ( avec recommandé postale ) mais ils veulent pas comprendre ma question...
Nous avons donc en toute bonne foie additionné les millièmes que nous connaissions et déduit ceux de cette personne que nous n’avons jamais vu. Par Admin (2021-05-17 16:32:28) : Depuis le temps, il y a prescription ! Que dois je faire, tout déclarer? Par Garry (2019-05-02 16:55:47) : bonjour et merci. Cela fait donc plus d’un an et il n’y a toujours pas eu d’AG ni de recalcul des charges. Que conseillez-vous? Par Admin (2017-06-14 17:02:07) : Si vous démontrez que votre situation financière ne vous permet pas de payer davantage (détaillez vos revenus et vos charges), vous avez une chance d'obtenir un accord. Cette mise en demeure concerne la taxe d'habitation due au 30 septembre 2015 et majorée au 15 novembre 2015. . Bonjour,
Suite à la vente d'une résidence secondaire il y a un an, j'ai déposé via mon espace personnel impots.gouv.fr une déclaration n°2048-IMM pour déclarer la plus-value réalisée et j'ai posé une question au sujet du règlement de l'impôt. Depuis cette date je subis des tapages diurnes et nocturnes répétés de la part des locataires habitants l’appartement situé à coté du mien.
Etant donné vos revenus, la somme prélevée sera minime car ils sont obligés de vous laisser un minimum pour vivre, équivalent à 400 € je crois. Par contre pour savoir exactement ce que vous devez, il est indispensable que le syndic vous donne des explications. j'ai reçu une notification de saisie administrative concernant IR/prélèv sociaux 2013,2014 et 2017 là en juillet 2020. L’ancien propriétaire avait fait poser une porte épaisse en bois avec serrures pour faire une cave à vins. Peut-on me réclamer 6 ans de copropriété de parking? Bonjour,
Par MJ (2019-06-13 02:59:15) : Merci. Les comptes pour 2017 ont été approuvé et cloture. Donc, quelle est la prescription ? Actuellement je dépasse de quelques euros dans la tranche de 30 %. Je n?ai reçu aucun document et l?adresse se trouve à son domicile. Ces frais sont à répartir en charges communes générales. Je n'ai jamais reçu de courrier contre signature depuis. Cordialement. Par Admin (2017-11-11 11:43:17) : En principe, vous n'avez que jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'imposition pour faire une réclamation. Merci par avance, Par Emmanuelle (2021-01-18 12:28:52) : normalement action en recouvrement possible pendant 4 ans, Bonjour. Hors je n'ai pas déclaré ces travaux aux impôts étant en régime micro-foncier et non réel. Lors de la dernière assemblée générale des co-propriétaires auquel elle participa ont été votés des travaux de rénovation, dont de toiture et par conséquent d’appels de fonds. Le syndic ne nous a, malgré nos demandes, fait parvenir aucun appel de charges depuis cette création. J'ai vu sur mon compte en ligne que la mise en demeure date du 08/06/2020, et je n'ai pas été notifiée ni par courrier ou email. Ces LAR ont été adressés sur leur adresse mais à mon nom le facteur a présenté les lettres dans se soucier de préciser le prénom. Si le quitus a été donné alors il y a peu à faire. Le délai court à partir du moment où l’infraction est constatée. Mais dans tous les cas, vous serez condamné (que vous exécutiez ou non la sentence). Mais cela vient d’être déduit en janvier sur ce compte. Les services fiscaux ont-ils dépassé le temps qui leur est imparti pour me signifier les résultats de leur nouvelle étude de mon dossier ? Merci pour votre aide Bonjour
Divorcée depuis 12/2016, mon ex-mari reçois une mise en demeure le trésorerie pour le paiement de l'impôt poubelle de 2010. Je ne dispose pas de mes relevés de 2016, le compte concerné étant cloturé afin de vérifier qu’à l’époque le prélèvement a en effet été refusé et que la régularisation (deux ans après) est justifiée. Je suis propriétaire d’un duplex avec une terrasse sur les toits parisiens. Je réside hors de France depuis 10 ans, avec contributions/cotisations sociales (obligatoires) dans le pays européen où je réside. L’assemblée générale est souveraine. Bonjour Je suis handicapé (maladie) et au rsa depuis plus de 7 ans, on va encore me bloquer mon compte courant et me prendre des frais de plus de 100 € alors que j'ai tout juste 400 € de revenu. Mais le délai de prescription peut être allongé en cas d'agissements frauduleux ou d'activité occulte par exemple. Dois je convoquer une AGE pour modifier cet escalier? Cependant une plainte contre la copropriété a peu de chances de faire vraiment avancer les choses. Bonjour, Je le répète: dans l'affaire Coffin, il n'y a pas de prescription, il n'y a pas de possibilité d'oubli et il n'y a pas de possibilité que le temps efface les injustices. à partir de quand ne peuvent ils plus me réclamer cet impôt sachant que je n'ai AUCUN document me demandant de payer, ni en papier ni sur mon espace personnel informatique..merci d'éclairer la novice des impôts que je suis. Dans l’état détaillé des dépenses (de 2020), il y est comptabilisé des factures edf de 2019, de l’ancien propriétaire de l’immeuble (une SCI), soumises en plus à des pénalités de retard de paiement qui s’accumulent. le précédent propriétaire avait reçu accord du syndic en 2012 pour fermer la place de parking et le transformer en box. Bonjour, je reçois aujourd'hui ma taxe d'habitation 2017 sur 2016, 781 euros.