Membres de l'espace Schengen sans frontières. Le site d’une entreprise sera analysé sur une carte à grande échelle (correspondant à un petit territoire), la situation sur une carte à petite échelle. Le Monde . Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Géographie économique; Géographie économique. 16/06/2020. Rédigées de 1966 à 1985, les chroniques de géographie économique visent à informer les géographes de ces mouvements d'idées. [6] Cass. La ministre Zuhal Demir refuse le permis pour la nouvelle centrale au gaz de Vilvorde. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. Sylvie Daviet (2005) a déjà fait un tour d’horizon assez complet des problématiques de géographie économique, montrant les difficultés du lien entre économie et géographie mais aussi sa richesse. En effet, la sortie temporaire de l’espace géographique de travail est une exception qui doit s’interpréter restrictivement, à charge pour celui qui s’en prévaut de rapporter la preuve que les conditions sont réunies. Cette règle explicite depuis l’arrêt du 3 février 2010 est souvent reprise dans un attendu de principe invariable « le salarié doit être informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible ». Trouvé à l'intérieur – Page 44La géographie économique cherche à expliquer la distribution des faits de production , de répartition et de consommation . ... et l'équilibre interne de la firme ; le choix de la dimension et les relations extérieures de l'entreprise . Il convient tout d’abord de préciser que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail n’est pas synonyme de détermination contractuelle de l’espace géographique de travail. Malgré les crises, le gouvernement n’a eu de cesse de distribuer des … Échelles et complexité Échelle spatiale. soc., 22 janv. GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE. La problématique de la mutation temporaire hors de l’espace géographique de principe revêt une grande importance pratique. Deux individus sont dits proches parce qu’ils " se ressemblent ", i.e. Avocat(e) Droit Social, 15:16 Enfin, la clause de mobilité ne doit en principe pas porter atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale. soc., 14 oct 2008, n°07-40.523. Prescription des faits fautifs. Deuxième jour d'épreuve pour le Brevet 2021 : ce matin les candidats ont planché sur l'histoire-géographie et l'enseignement moral et civique (EMC). Par ailleurs, il a été jugé que la clause du contrat de travail par laquelle l’employeur n’exclut pas des déplacements hors du secteur géographique, n’impose pas d’avance au salarié une mobilité géographique totale et ce dernier ne commet pas de faute en refusant une mission de six mois hors de son lieu principal de travail [5]. [Enquête] Les vraies attentes des avocats vis-à-vis de leurs futurs collaborateurs juniors. On distingue progressivement une approche régionale (incarnée en France par François Perroux ou Jacques Boudeville) dont les problématiques se rapprochent de la théorie (Le mot théorie vient du mot grec theorein, qui signifie « contempler, observer,...) de la croissance (Robert Solow contribuera d'ailleurs à ce champ), d'une approche urbaine qui se développe plutôt aux États-Unis dans le sillage de William Alonso (1964), Edwin Mills (1967) et Richard Muth (1969). Trouvé à l'intérieurdynamiques, marqués parfois par une tradition industrielle, par la présence d'autres entreprises et de soustraitants potentiels, par l'existence de services adaptés ... à modifier la géographie économique d'une région ou d'un pays. Il y a quatre-vingt-dix ans : l’affaire Sacco et Vanzetti, l’une des plus grandes controverses judiciaires du XXe siècle. Ces biens sont idéalement offerts et demandés, vendus et achetés sur un marché. Elle offre un cadre critique pour penser les transformations spatiales induites par la globalisation et le tournant post-fordiste et néolibéral (innovation, financiarisation, marchandisation de Ainsi tout fait inhabituel, soudain, pourra justifier la neutralisation des dispositions contractuelles relative à l’espace géographique. Négociation de branche. Comme la clause de mobilité définie au niveau du contrat de travail, la détermination de la zone géographique doit être proportionné au but géographique, répondre à l’intérêt de l’entreprise et doit respecter la vie personnelle et familiale du salarié. A défaut, cette atteinte doit être « justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché » [6] (la clause de mobilité sera par exemple annulée dans le cas d’une salariée veuve et élevant seule deux jeunes enfants [7]). [14] Cass. [12] Cass. La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice: Vous devez être inscrit et connecté à notre Espace Membre pour pouvoir vous abonner. La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu’elles soient internes (dirigeants, salariés, actionnaires, etc.) Trouvé à l'intérieur – Page 11Préambule Un simple regard jeté sur notre entourage quotidien nous amène à un constat invariable sur la géographie économique : les activités économiques se concentrent dans l'espace. Dans chaque pays, certaines régions regroupent ainsi ... Introduction à la géographie économique et humaine, Feuilles de Géographie, VII-2013, Feuilles n°65-4, 17 p. Lors des deux séances de 2 heures consacrées à une séquence, il est généralement possible d’aborder en détail au plus 2 des 3 à 4 parties qui la structurent. Cet espace géographique de principe est déterminé conventionnellement, et à défaut par la jurisprudence. La Loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 a introduit dans le Code du Travail l’article L.2242-21 instaurant la possibilité d’une négociation au niveau de l’entreprise portant entre autre sur la mobilité géographique interne [11]. Ainsi la Cour de cassation a donné tort à un employeur qui soutenait que l’obligation qui lui était faite de prendre en charge la moitié du prix des titres d’abonnements souscrits par un salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail ne visait que les déplacements de nature professionnelle effectués dans les limites du secteur géographique de celui-ci [18]. Trouvé à l'intérieurDéfinition L'économie géographique, courant de pensée qui s'est développé dans les années 1990 sous l'égide de Krugman, ... On montre plus précisément que la concentration géographique est avantageuse non seulement pour l'entreprise ... Ainsi, l’article 15 de l’annexe 3 de la Convention nationale des transports routiers énonce que « sauf spécification expresse de la lettre d’embauchage, l’embauchage n’est valable que pour la localité dans laquelle est situé le lieu de travail ». Le 15 novembre dernier, la Direction Auvergne-Rhône-Alpes de Pôle emploi accueillait le deuxième débat Emploi Parlons Net autour de la question de "La nouvelle géographie de l’emploi". Trouvé à l'intérieur – Page 88niveaux, afin d'orienter et d'influencer la localisation des activités économiques dans les régions défavorisées. ... à l'essor de la géographie économique qui permet une analyse plus fine de la localisation spatiale des entreprises. soc., 7 juill. Il s’agissait de distinguer ce qui, dans la baisse Comme le soulignait Alexia Gardin, ces deux motifs de neutralisation de la modification du contrat de travail en cas de sortie temporaire de l’espace géographique permanent devraient coexister. C’est une sortie qui ne dure qu’un temps limité, qui est occasionnelle. A défaut d’une information dans un délai raisonnable, l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur sera considéré comme abusif et le refus du salarié ne pourra être qualifié de fautif. See the complete profile on LinkedIn and discover Antoine’s connections and jobs at similar companies. In the territorial approach to entrepreneurship, socio-cultural dimensions that are the degree of trust and cooperation between economic agents have a major impact on learning and innovation that result from system operation. 1/ Une sortie temporaire fondée sur la nature des fonctions du salarié. View Juliette Rochman’s profile on LinkedIn, the world’s largest professional community. Géographie. Antoine has 6 jobs listed on their profile. soc., 3 juin 2003, n°01-43.573. Pays. Cet ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection...) des paramètres comprend des données objectives (Kms, temps, prix) mais aussi la perception que les individus en ont. soc., 18 sept. 2002 : Dr. soc. 2012, n° 11-25.089, FS-P+B, Sté nationale de radio diffusion Radio France c/ M. Q. : JurisData n° 2012-029213. Le 1er janvier 2022, sera créé "Nantes Université", un nouvel établissement public d’enseignement supérieur et de recherche. [21] A. Gardin, Le changement temporaire du lieu de travail du salarié L’art de l’équilibre (1e partie), SSL 2010, n°1460. Dans ces rares cas, le juge tranche selon l’espèce, et souvent il choisit d’ignorer la clause de mobilité [9]. Il peut arriver que deux déterminations conventionnelles de l’espace géographique entrent en conflit, par exemple lorsqu’une clause de mobilité et une clause organisant le travail à domicile coexistent dans un même contrat. La tendance est à l’apparition du critère de « l’intérêt de l’entreprise », qui est repris par la Cour de cassation tant dans le contrôle de la sortie temporaire du secteur géographique [24]que de la zone géographique de la clause de mobilité [25]. » Cette disposition est contestable car elle peut porter atteinte au principe de faveur ainsi qu’à la sécurité juridique. Voici tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au Togo. Trouvé à l'intérieur – Page 92organisationnelles des entreprises. Lorsque cette géographie présente une inertie assez forte, elle devient une contrainte essentielle qui incite à l'inscription spatiale des relations interentreprises. Le deuxième facteur explicatif ... non seulement de vendre des produits ou des services mais de maximiser ses profits. Les ressorts de base de cette nouvelle théorie ne sont plus les avantages comparatifs, mais les économies d'agglomération (Une agglomération est un ensemble urbain qui repose sur la continuité du bâti....) (produites entre autres par l'accumulation dans la même région d'une grande quantité (La quantité est un terme générique de la métrologie (compte, montant) ; un scalaire,...) de clients ou de fournisseurs). Mais il faut aussi tenir … La géographie, outil de guerre économique ? Sirene, C'est aussi La Possibilité de Comparer Plusieurs Entreprises Entre Elles Legiteam.fr... L’Ined est chargé d’étudier les problèmes démographiques sous tous leurs aspects. L’employeur doit en outre participer à la compensation d’une éventuelle perte de pouvoir d’achat. En six mois de mission, nous nous sommes déplacés dans les treize régions de France métropolitaine et avons mobilisé des données de l’Insee et de la Dares dans des calculs statistiques et économétriques. Trouvé à l'intérieur – Page 16De même, aujourd'hui, les nouvelles puissances économiques s'appuient sur le développement d'entreprises multinationales ... N'ont été ou ne sont exclues ni les approches spatiales (économie régionale, géographie économique, ... Rôle des ressources naturelles. Par Angélique Tessier, Elève-Avocat. Géographie économique. L’extension de l’espace géographique de travail par le contrat de travail. À partir des travaux historiques de von Thünen (1827) et Christaller (1933), une branche de l'analyse économique s'est peu à peu engagée sur la compréhension des conséquences économiques de l'espace. Ainsi peut-on citer la distance kilométrique séparant les deux lieux de travail [13] et leur desserte par les transports en communs [14]. Solutions d'informations et Logiciels pour professionnels du droit. Retrouvez votre formation avec l'annuaire des formations de l'enseignement supérieur parmi plus de 50 000 fiches. Carrières et annonces d'emploi et de stage - Actualités juridiques - Management et innovation - Presse avocats, notaires et juristes - Selected pages. Trouvé à l'intérieur – Page 48... mercatique - négociation - management international , outils de gestion et informatique appliquée , économie générale , économie d'entreprise , droit , géographie économique , français et deux langues vivantes dont l'anglais . mais sur une analyse de la nature des fonctions du salarié. Joyce Markoll, gérante de l’atelier Orditux, n’a pas hésité à mettre en avant l’importance du système Linux, pour "Pamiers dans l’espace". la partie cours de cet ouvrage s'appuie … Pour les étudiants en DEUG d'histoire, de géographie, ceux qui préparent le CAPES ou l'agrégation. We haven't found any reviews in the usual places. C’est ce que nous appelons la logique de similitude de la proximité organisée. Une information dans un délai raisonnable. l'ouvrage aborde la géographie économique à travers trois grandes problématiques : l'économie et l'espace géographique, l'organisation du circuit économique dans l'espace, et la géographie des activités et des richesses. [18] « l’article L. 3261-2 du Code du travail […] impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence ». Plus...), (En mathématiques, le terme fonctionnelle se réfère à certaines fonctions....), L'économie résidentielle, nouveau ressort du développement territorial, (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services...), (L'économie géographique ou économie spatiale, ou Économie des territoires est une conception...). Association de gestion et de comptabilité pour Avocats. Par Pascal Forzinetti, Avocat. Juriste droits des affaires - H/F, 15:18 Sujets de géographie économique . Les travaux de Laurent Davezies attestent ainsi de l'importance d'une autre base économique, résidentielle, qui permet de comprendre le développement de certains territoires : ces travaux montrent que le véritable enjeu du développement d'un territoire n'est pas de créer le plus de richesses possibles, mais d'en capter le plus possible . Ainsi la Cour de Cassation considère qu’un changement de lieu de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail, dès lors que le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique que l’ancien [17]. [5] Cass. Cet arrêt présente un double apport : tout d’abord, il était nécessaire de déterminer si la salariée ayant contractuellement consenti à une mobilité précise pouvait s’opposer à une sortie temporaire du cadre conventionnellement défini. Cette notion sert donc également de limite entre le changement des conditions de travail (déplacement à l’intérieur d’un même secteur géographique) et la modification du contrat de travail (déplacement au-delà du secteur géographique) qui requiert l’accord du salarié. 1oo fiches de lecture est l'ouvrage de référence qui permet d'accéder à la " substantifique moelle " des œuvres majeures en économie, sociologie, histoire et géographie économiques. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le licenciement qui serait motivé par le refus de modification du contrat de travail du salarié requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nouveau, voici les notifications personnalisées pour nos membres. L'accent mis sur la capacité d'un territoire à attirer des investisseurs étrangers est de plus en plus important. GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE. soc., 22 janv 2003, Bull. Au final, l'agglomération nourrit l'agglomération: il y a un effet boule de neige. 0:46. Cycle. H. : Jurisdata n°2010-022565. Ne dit-on pas : « qui ne dit mot consent » ? Dans un contexte marqué par les délocalisations, cet ouvrage nous livre un examen critique de la société "post-industrielle", croisant de façon inédite les concepts d'industrie, de culture et de territoire. Description du contenu de l'enseignement. Retrouvez l'actualité économique des entreprises, de la Bourse de Paris et des marchés financiers en direct, et nos conseils en gestion de patrimoine sur Lefigaro.fr Ce site vous donne accès aux travaux de recherche de l’Ined, à des données chiffrées sur la population, à la présentation de l’ensemble des publications de l’institut et à la base de données documentaire. Adhésion à l'UE. 29 septembre 2021 Mesurer simultanément température et champ magnétique, Découvrir des exoplanètes grâce à l'intelligence artificielle, Découverte d'un trou noir se cachant dans un amas d'étoiles. - … soc., 30 nov. 2010, n° 08-43.499, FS-P+B, SAS Cars Lecrois c/M. La clause de mobilité est très encadrée et doit être rédigée avec précision car le juge veille. Cette décision a pour conséquence que la décision prise relève du pouvoir de l’employeur, même si ce pouvoir est contrôlé. A l’opposé, on assiste à la montée en puissance des libertés individuelles du salarié, sous l’influence de la CEDH et notamment de son article 8 §1 proclamant le droit au respect de la vie privée et familiale, et du domicile. [25] « si l’affectation occasionnelle d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, il n’en ainsi que lorsque cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise… » Cass. Trouvé à l'intérieurSource: INSEE Références, 2013, Structure du systèmeproductif – Les entreprises en France, p. ... juridique – de l'entreprise devrait retenir davantage l'attention des géographes spécialisés en géographie économique et industrielle, ... Géographie et compétition : des territoires concurrents. Il...), Proximité géographique et proximité organisée, (Autour est le nom que la nomenclature aviaire en langue française (mise à jour) donne...), (Dans le sens commun, la notion de dimension renvoie à la taille ; les dimensions d'une...), (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance,...), (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...), (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans...), (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le...), (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent...), (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection...), (En mathématiques et en logique, une variable est représentée par un symbole. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit", Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants, Abonnez-vous à notre Lettre d'information par email. See the complete profile on LinkedIn and discover Juliette’s connections and jobs at similar companies. [23] Cass. soc., 22 janv 2003, Bull. [25] « si l’affectation occasionnelle d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, il n’en ainsi que lorsque cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise… » Cass. Le circuit économique décrit les flux possibles avec ceux-ci. La notion de proximité doit ainsi être rediscutée. Les états d’urgence. L’Entreprise, ses Finalités Économiques, sa Gestion. L'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique d'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » (ES) et « littéraire » (L) est abrogé. La modélisation économique liée à la géographie économique est l'économie géographique, ou économie des territoires.