Trouvé à l'intérieur – Page 3Comment les traîner devant la justice ? Luis MORENO - OCAMPO a des réponses . par Michel Arseneault LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE graves : génocides , crimes contre l'humanité internationale ; s'il le fait , c'est parce qu'il ... Comme il instruit à charge et à décharge et qu’il n’y a pas de juge d’instruction, il faut s’assurer qu’il transmette bien tout ce qu’il a. C’est également une période où il faut que le procureur demande des mesures de protection pour certains témoins qui courent des risques. C’était largement suffisant. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous ... Nous nous sommes rendu compte lors des premiers témoignages que des témoins faisaient référence à des féticheurs, à des chefs spirituels. La CPI ouvre une enquête sur les allégations de crimes commis par le régime au Venezuela. Juriste passionné et excellent conteur, Bruno Cotte raconte de l’intérieur le fonctionnement de la justice pénale internationale, en illustrant son propos de souvenirs personnels. Ensuite, les avocats de la défense et les représentants des victimes vont faire des contre-interrogatoires. Afghanistan, Andorre, Antigua-et-Barbuda , Allemagne, Autriche, Bangladesh, Barbade, Belize, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cap-Vert, Chili, Comores, Congo, Costa Rica, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Estonie, Fidji, Gabon, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Hongrie, Ãles Cook, Ãles Marshall, Ãles de Maurice, Islande, Kiribati, Japon, Jordanie, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Malta, Maldives, Mexique, Monténégro, Namibie, Nauru, Niger, Norvège, Panama, Paraguay, République Centrafricaine, République de Corée, République Dominicaine, République Tchèque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Samoa, Seychelles, Slovaquie, Suède, Surinam , Suisse, Tadjikistan, Tchad Timor-Leste, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Zambie. Trouvé à l'intérieur – Page 213Pour le procureur , en charge de la politique des poursuites , le choix de l'Assemblée s'est porté sur l'Argentin Luis ... la CPI entend devenir un conflits internes au cours des années 1990 . instrument de prévention des conflits . L’extension de la liste restreinte a suscité des inquiétudes parmi les organisations de la société civile qui ont estimé que cette décision s’écartait des termes de référence adoptés par le Bureau de l’AEP pour l’élection du Procureur, ce qui pourrait créer un précédent regrettable. Jusqu’à la veille au soir, le départ risquait d’être annulé pour des raisons de sécurité. Fatou Bom Bensouda, née le 31 janvier 1961 à Banjul, est une avocate gambienne, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2012, après en avoir été pendant huit ans la procureure-adjointe. Les mandats sont en principe de 9 ans, mais j’avais été élu pour remplacer quelqu’un. Ses qualités : impartialité, sens de l'équité, intégrité, loyauté sont des qualités indispensables pour devenir procureur de la République. Quand tous les débats sur le fond ont été terminés, nous sommes partis avec les représentants de la défense, du procureur, les trois juges, un assistant juridique, le greffe, et nous avons fait le tour des lieux où s’étaient déroulé les faits et où vivaient nos deux accusés. Le dossier qui servira de base au délibéré se bâtit à l’audience à partir des témoignages des personnes citées par le procureur, par les représentants légaux des victimes et de la défense. Je continue, de manière générale, à réfléchir sur ce qui tourne autour de la justice pénale internationale et j’essaye aussi de transmettre. par: lesoleil Pour le Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Karim Khan, le Sénégal est devenu une grande icône de la justice internationale. J’ai été choisi comme candidat, alors que je présidais encore la chambre criminelle de la Cour de cassation. 1. Mandiaye Niang est en lice pour le poste de procureur adjoint à la Cour pénale internationale (CPI). La preuve par témoins est donc reine, et nous en avons vu défiler énormément. La Cour pénale internationale va ouvrir une enquête sur des possibles violations des droits humains au Venezuela lors de la répression des manifestations anti-pouvoir de 2017, ont annoncé . La Cour a pu comprendre que la veille d’un combat, le féticheur pouvait mettre un terme au combat et qu’en définitive, certains responsables obéissaient plus au féticheur qu’à leur supérieur hiérarchique. Nous avons dû créer du droit, et cela a pris beaucoup de temps. Depuis déjà de nombreuses années, les Hema occupaient une place politique et sociale beaucoup plus importante dans cette province que les Lendu. Comment s’est passée votre prise de fonction ? Le procureur de la CPI, Karim Khan, a décidé d'ouvrir une enquête afin d' « établir la vérité » sur les événements au Venezuela, montre une copie du protocole d'accord signé par . Dans sa stratégie, le Procureur Khan souhaite placer son magistère sous le signe du dialogue et […] (La Haye, Paris, New York) — Vendredi 12 février, après des mois de négociations infructueuses entre les États pour s’accorder sur un candidat de consensus, l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome a élu Karim Khan pour devenir le prochain Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). A travers la série « Rencontrez le personnel de la CPI », les membres du personnel provenant de différentes sections de la Cour racontent leurs parcours personnels et professionnels qui les ont menés jusqu´à la CPI, comment cela à façonner leur engagement en faveur de la justice, et reviennent sur les avantages de vivre à La Haye. Trouvé à l'intérieur – Page 708M. Marty ( suite ) sions , et je crois pouvoir dire que ce Conseil peut et doit être fier de la qualité de ses ... Elle considère que la CPI est sur le point de devenir un arbitre véritablement indépendant et impartial de la justice ... Rencontrez Adriana (Brésil) des Ressources humaines : Adriana raconte son parcours jusqu´à la CPI, son installation aux Pays-Bas et sa vie quotidienne à La Haye. Nous recherchons des candidats motivés et déterminés à contribuer à la réalisation de notre mission : mettre un terme à lâimpunité des auteurs des crimes indescriptibles qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être dans le monde. Bien qu’un mécanisme ait été créé pour évaluer et faire le suivi des recommandations, le nouveau Procureur de la CPI doit jouer un rôle actif pour assurer leur mise en œuvre au cours des prochaines années. L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Je ne connaissais pas du tout ce coin du monde. p.4, ancien président de la deuxième chambre de la Cour pénale internationale, Publiez votre annonce légale avec Lextenso Services, à la Cité des arts, la CPI sur le banc des accusés, Internet et le droit à lâoubli en devenir : dialogue entre le juge européen et le juge administratif, « Il est aujourdâhui difficile de devenir associé ». Il s’occupe de toutes les questions liées à la protection des victimes, à la protection des témoins, l’interprétation et la traduction. A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Trouvé à l'intérieur – Page 188Cette criminalisation de l'incitation pourrait alors devenir, concrètement, un instrument de prévention du crime de ... de la CPI. Voir Situation en République Démocratique du Congo, ICC-01/04, Arrêt relatif à la Requête du Procureur ... Cette commission émet un avis à l’attention de l’assemblée des États parties qui constituent le corps électoral. Au moment où la Cour s’engage dans un processus de profonds changements pour renforcer ses performances, et alors qu’elle est toujours confrontée à des attaques et des défis sans précédent, l’élection d’un nouveau Procureur constitue une occasion clé de réaffirmer la Cour en tant qu’acteur essentiel dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, et de renforcer son impact sur les victimes et les communautés affectées. Après qu’un appel à candidatures ait été lancé le 31 octobre 2019 par l’Assemblée des États parties, le Comité d’élection du Procureur ("CEP") et un panel d’experts ont soigneusement évalué toutes les candidatures. Il n’y avait aucun précédent. L'article 5 de son Statut précise que sa compétence s'exerce à l'encontre des crimes de guerre, des crimes . Chez nous, les enfants sont la priorité et . Trouvé à l'intérieur – Page 10Leïla Bourguiba, juriste à la CPI, analyse les potentialités et les limites de cette nouvelle juridiction qui vient juste d'entamer ses premières enquêtes. Patrick Beaudoin montre comment la France s'est engagée avec une certaine ... Quelles sont les difficultés spécifiques à la CPI ? Meet Kyoo Bin (Korea) from the Office of the Prosecutor: Kyoo Bin talks about her personal journey to the ICC, life at the Court, and how her time at the ICC has inspired her professional plans for the future. Et c'est pour cette raison qu'il a réservé sa première visite officielle à notre pays. Cela m’a permis de comprendre ses rapports avec le Rwanda et l’Ouganda, qui pèsent beaucoup sur cette province située très loin de Kinshasa. Depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, la CPI siège à La Haye, aux Pays-bas, tout comme la Cour internationale de justice qui règle les différends entre États. Trouvé à l'intérieur... sur le territoire d'un autre Etat partie au Statut ou reconnaissant la compétence de la C.P.I. Il risque aussi, ... afin que la Cour ne puisse être saisie contre leurs hauts responsables par un autre Etat ou par le Procureur; ... Cela s'applique aussi aux personnes à votre charge qui ne sont pas employées par un employeur néerlandais ordinaire, qui ne travaillent pas à leur compte aux Pays-Bas, ou qui perçoivent des prestations de sécurité sociale versées par les Pays-Bas. Tout au long de la procédure, l'accusé bénéficie de droits. Fatou Bensouda de la CPI visée par des sanctions américaines. La CPI offre un cadre de travail stimulant aux personnes qui aspirent à Åuvrer en faveur de la justice internationale. Je suis allé voir tous ces services, chose qui ne s’était jamais faite. Ce transport sur les lieux a permis de confronter avec la réalité des lieux les dépositions des témoins. En vertu de l'article 14 du statut de la CPI, la saisine de la Cour Pénale Internationale se fait soit par un Etat partie qui peut déférer auprès du procureur prés la Cour Pénale Internationale ; par l'initiative du procureur de la Cour et enfin par le conseil de sécurité des Nations Unies. Rencontrez Irene (Allemagne) de la Bibliothèque : Irene parle de la Haye et son importante communauté allemande, et présente son travail à la CPI. Rencontrez Hiroto (Japon) de l´Unité de l´analyse par pays : Hiroto parle de sa famille internationale, de la beauté naturelle de La Haye et de son engagement personnel en faveur de la justice. Glance into the lives of people who have chosen to move to The Hague to pursue their careers. Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. modifier. Les occasions de conflits étaient multiples, ne serait-ce que parce que les troupeaux des Hema éleveurs venaient paître sur les terres des Lendu. Werken bij een internationale organisatie. CPI, Situation en République centrafricaine, ICC-01/05-7-tFRA, Bureau du Procureur, Rapport de l'Accusation à la suite de la décision de la Chambre préliminaire II du 30 novembre 2006 sollicitant des informations sur l'état d'avancement de l'examen préliminaire de la situation en République centrafricaine, 15 décembre 2005, §20 . En raison de l’absence de consensus possible, la décision a été prise de prendre en considération tous les candidats intéressés de la longue liste. Dans une interview […] Que fallait-il faire ? Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi 28 octobre la fin des enquêtes préliminaires concernant des crimes de guerre et contre l'humanité pendant le conflit armé . Le premier procès de la Cour pénale internationale, s'est ouvert ce lundi, à La Haye, plus de dix ans après l'adoption du Traité de Rome, qui a institué la CPI. Avec Jean-Marie Biju-Duval, un vétéran de la justice internationale, ils ont mis à jour une lucrative entreprise de faux témoins dans l'est du Congo, venus déposer à la demande du procureur, sans pour autant éviter la condamnation de Thomas Lubanga à quatorze ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans sa milice. L'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome vient d'élire Karim Khan pour devenir le prochain procureur de la CPI. Le tiers impartial et indépendant a pris une telle importance dans la création normative juridique qu’il a paru nécessaire de se pencher sur ce personnage qui cristallise un grand nombre de critiques, probablement à la mesure du ... Trouvé à l'intérieur – Page 648Un autre procureur a abondé dans ce sens en suggérant que les questions d'indemnisation et de réparation devraient être ... Toutefois , on a relevé que la CPI est fondée sur des valeurs humanitaires et de justice , ce qui n'équivaut pas ... Il vous faut surtout vous imprégner du contexte d’une affaire qui est à des années lumières de ce qu’était jusqu’alors votre activité professionnelle. Je n’avais absolument pas prévu de devenir un jour juge à la CPI. 2019, Rencontrez Enrique (Mexique) des Ressources humaines : Enrique parle la vie à La Haye, de l´ouverture offerte sur le reste de l´Europe, et du large éventail d´emplois disponibles à la CPI. S'ensuivent quatre . Le rapport final de la CPI, présenté mercredi, désigne pourtant le président d'extrême droite comme ayant été "le principal responsable des erreurs du gouvernement pendant la pandémie" qui . Le nouveau Procureur entrera en fonction le 16 juin 2021, pour un mandat non renouvelable de neuf ans. Vous avez parfois des contentieux qui viennent se greffer au contentieux initial. La décision du Procureur fait suite à l'adhésion du Gouvernement palestinien au Statut de Rome le 2 janvier 2015 et à la déclaration de ce même gouvernement, déposée le 1 er janvier 2015 au titre de l'article 12‑3 du Statut de Rome ‑ le traité fondateur de la Cour ‑ par laquelle il acceptait la compétence de la CPI s . Ce ne sont pas pour autant des documents tels que ceux qu’en France nous appelons des documents de police judiciaire. Pourquoi, en fin de vie professionnelle, ne pas tenter une ultime expérience et me réorienter totalement ? Les premières semaines ont été un peu difficiles car je n’étais encore affecté à aucun service particulier. Filières d'études pour devenir procureur Droit et ENM. Faire primer notre engagement de les rendre au Congo ou faire primer la nécessité pour les juridictions néerlandaises de se prononcer sur ces demandes d’asile ? Dans le cadre du renouvellement de l'équipe du procureur Karim Khan, qui a succédé à la . S’est ouvert alors une phase dont j’ignorais tout : la mise en état. Mahamat Said Abdel Kani aurait selon le procureur de la Cour pénale . In "ICC Staff Stories" staff members from across the different sections discuss their personal and professional paths to the ICC, reflect on how it has come to shape their commitment to justice, and explore the benefits of living in The Hague. Le procureur de la Cour pénale internationale et le président Nicolas Maduro ont signé un accord de . Une Commission d'enquête parlementaire (CPI) du Sénat brésilien a demandé ce mercredi l'inculpation de Jair Bolsonaro pour 10 crimes "intentionnels" lors de la pandémie de Covid-19, dont . Meet Adriana from Human Resources: Adriana discusses her path to the ICC, the process of settling into The Netherlands, and daily life in The Hague. Trouvé à l'intérieurComment les Tchadiens ont traduit un tyrant en justice Celeste Hicks ... Trente-quatre pays africains deviennent membres de la CPI, et cela semble indiquer que la Cour pourrait devenir un acteur important sur le continent. Ce n’est pas un aboutissement, mais un redémarrage. Trouvé à l'intérieur – Page 211... second vice - président de la CPI ; l'élection , le 21 avril 2003 , de M. Moreno Ocampo comme procureur de la CPI et ... Les Etats démocratiques , tels que les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe , doivent être les ... La mise en état consiste en un certain nombre de conférences qui ont pour but d’inciter le procureur à communiquer toutes ses pièces à la défense. Elle crée une relation inédite entre les juridictions nationales et la Cour permettant un équilibre entre leurs compétences respectives. Dans un régime anglo-saxon, la coupure entre le bureau du procureur et les chambres est totale. Pour un juge français, ces pratiques professionnelles sont complètement nouvelles. Trouvé à l'intérieur – Page 49En effet, si l'existence de la CPI contribue à lutter contre l'impunité, une des priorités d'action de la FIDH, cette lutte est loin d'être terminée et exige au contraire davantage de moyens afin de devenir réellement efficace. Mandiaye Niang est en lice pour le poste de procureur adjoint à la Cour pénale internationale (CPI). Audiences du chef de l`Etat: la Procureur Adjointe de la Cour Pénale Internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda chez le Président Ouattara Mardi 3 avril 2012. Il vous faut, enfin, vous habituer à de nouvelles d’interactions. Trouvé à l'intérieur... l'esclavage et devenir un véritable entrepreneur pour être certain que son travail ne pourra pas lui être arraché et que ... C'est franchement ridicule de voir un Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), ... Cette mise en état a été longue car cette région du Congo, en guerre depuis 20 ans, était encore dans un état d’insécurité totale. 1 mn. Le salaire du procureur. Nous sommes prêts à aider le prochain Procureur et son bureau à relever les défis à venir pour rendre justice aux victimes et aux communautés affectées, ce qui constitue l’essence même de l’existence de la Cour. If you have talent and drive and value teamwork and collaboration, see what we have to offer. « De nombreux défis attendent le nouveau Procureur : ressources financières et humaines limitées, manque de coopération des États parties, attaques directes contre la Cour et son personnel, réforme en profondeur du travail de la Cour, pour n’en citer que quelques-uns. Plusieurs . La création de la CPI s'est déroulée en deux temps : Adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par 120 États participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l'ONU sur l'établissement d'une Cour pénale internationale (7 voix contre, 21 abstentions). Tout cela est ensuite mis en musique par un bureau du greffe. Cette introduction historique permet de comprendre les différentes définitions de la victimologie et les conséquences d'une victimisation - les effets psychologiques, les répercussions sociales ou financières pour les victimes et les ... Khan a été élu au second tour de scrutin - pour la première fois au scrutin secret - avec 72 voix sur les 123 États parties, le candidat Fergal Gaynor, arrivé en deuxième position, ayant reçu 42 voix. Dans le box des accusés, le Congolais Thomas Lubanga, ancien chef de la milice UPC (Union des patriotes congolais) en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo. L’un des articles du statut dit que la Cour doit juger avec équité et célérité. There are ICC staff from over 100 countries. To participate in containing the COVID-19 spread and in line with the measures adopted by the Host State, the ICC staff members based in The Hague are currently working remotely. Procureurs généraux de la Cour pénale internationale. LPA Un juge qui arrive à la CPI ne doit surtout pas considérer que c’est le couronnement de sa carrière. Nous avons en effet pu organiser un transport sur les lieux, chose qui ne s’est pas revue depuis. Annonce importante pour les candidats relevant du système néerlandais de sécurité sociale : Veuillez noter que si vous relevez actuellement du système néerlandais de sécurité sociale, votre qualité de membre du personnel de la Cour pénale internationale entraînera votre exclusion de ce système. The ICC creates a diverse and balanced environment in terms of both gender and geographic representation, and welcomes applications from female candidates, as well as candidates from the Courtâs most underrepresented States Parties, particularly Brazil, the Republic of Korea, Mexico, Germany and Japan. Cela a conduit à acquitter un des deux accusés. Saisine de la CPI dans trois cas La cours pénale internationale peut être saisie dans différents cas lorsque des plaintes lui sont transmises : *saisine par le procureur Dans le cas de la république démocratique du Congo, le procureur à ouvert une enquête en 2003 à propos d'un massacre régional. N’ayant pas accès aux pièces réunies contre eux, j’ai fait connaissance avec la Cour. J’aurais probablement été plus efficace pour traiter d’une deuxième affaire, mais les mandats ne sont pas renouvelables. La chambre préliminaire avait estimé qu’il y avait des charges suffisantes contre les deux accusés. Grande disponibilité. C’est à des années lumières de ce que nous faisons en France. Le procureur de la République doit faire preuve d'une grande disponibilité car les contraintes horaires sont lourdes (week-ends, permanences). Les membres du personnel de la CPI proviennent de plus de 100 pays différents. âSenior Information Management Assistant (G-6), âInternship - Office of the Director, Division of Judicial Services, âInternship - Occupational Health Unit (OHU), âVisiting Professional - Trust Fund for Victims (Communications), âInternship - Legal Advisory Section - Office of the Prosecutor, âVisiting Professional - Archives and Legacy. Ce sont d’abord le procureur puis les représentants de la défense qui posent des questions. L'annonce du président Vladimir Poutine selon laquelle la Russie ne compte pas devenir partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qu'elle a signé en 2000 mais jamais ratifié, est un énorme coup porté à la . Deadline: 10 December 2021, Duty Station: Various Duty Stations, Ref: 21140, Deadline: 24 November 2021, Duty Station: The Hague, Ref: 21139, Deadline: 5 December 2021, Duty Station: The Hague, Ref: 21120, Deadline: 25 November 2021, Duty Station: The Hague, Ref: 21118, Deadline: 18 November 2021, Duty Station: The Hague, Ref: 21098, Deadline: 31 January 2022, Duty Station: The Hague, Ref: 21138, Deadline: 2 December 2021, Duty Station: The Hague - NL, Ref: 21119, Deadline: 31 December 2021, Duty Station: The Hague - NL, Ref: 21038, Deadline: 20 November 2021, Duty Station: The Hague - NL, Ref: 21019, Deadline: 31 December 2022, Duty Station: The Hague - NL, Ref: 20983, Date limite : 10 December 2021, Lieu de travail : Divers lieux d'affectation , Ref: 21140, Date limite : 24 November 2021, Lieu de travail : La Haye, Ref: 21139, Date limite : 5 December 2021, Lieu de travail : La Haye, Ref: 21120, Date limite : 25 November 2021, Lieu de travail : La Haye, Ref: 21118, Date limite : 18 November 2021, Lieu de travail : La Haye, Ref: 21098, Date limite : 31 January 2022, Lieu de travail : La Haye, Ref: 21138, Date limite : 2 December 2021, Lieu de travail : La Haye - NL, Ref: 21119, Date limite : 31 December 2021, Lieu de travail : La Haye - NL, Ref: 21038, Date limite : 20 November 2021, Lieu de travail : La Haye - NL, Ref: 21019, Date limite : 31 December 2022, Lieu de travail : La Haye - NL, Ref: 20983, Senior Information Management Assistant (G-6), Internship - Office of the Director, Division of Judicial Services, Internship - Occupational Health Unit (OHU), Visiting Professional - Trust Fund for Victims (Communications), Internship - Legal Advisory Section - Office of the Prosecutor, Visiting Professional - Archives and Legacy, Werken bij een internationale organisatie, ICC Conditions of employment for staff in the General Services category, ICC Conditions of employment for staff in the Professional category, Common Rules and Conditions governing the Internship and Visiting Professional Programme at the International Criminal Court, Trust Fund for the Development of Interns and Visiting Professionals, Assistant Chargé de la Gestion des Affaires sur le Terrain (G-5), Assistant principal à la gestion des informations (G-6), Sténotypiste judiciaire (P-2) (français), Stagiaire - Bureau du Directeur des services judiciaires, Professionnel Invité - Fonds au Profit des Victimes (communication), Stage - Section des avis juridiques - Bureau du Procureur, Professionnel invité - archives et patrimoine documentaire, Conditions d'emploi pour les fonctionnaires de la CPI appartenant à la catégorie des Services Généraux, Conditions d'emploi pour les fonctionnaires de la CPI appartenant à la catégorie des administrateurs, Programmes de stages et de professionnels invités, Règles et conditions générales régissant les programmes de stages et de recrutement de professionnels invités à la Cour pénale internationale, Programme dâaccueil de professionnels invités de la CPI, Fonds dâaffectation spéciale pour le perfectionnement des stagiaires et des professionnels invités. L'actuel procureur général auprès la Avez-vous pu poser des questions aux témoins ? Le procès Laurent Gbagbo - Charles Blé Goudé a connu son épilogue le 31 mars 2021 avec l'acquittement des mis en cause. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Comment devenir assistant de justice : Statut et fonctions La fonction d'assistant de justice a été créé par l'article 20 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.. Leur statut a été précisé par le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 modifié par le décret n°2019-1448 du 24 décembre 2019 . Je suis allé me présenter aux juges et aux services du greffe, et ce fut ma première surprise : ils n’avaient rien à voir avec ceux que je connaissais jusqu’alors…. Après que la décision a été prise, les ONG ont notamment demandé aux États parties de veiller à ce que l’élection d’un nouveau Procureur de la CPI soit le résultat d’une évaluation fondée sur le mérite, rigoureuse et juste des qualifications de tous les candidats, notamment de leur expérience, de leur expertise et de leur haute moralité, à la suite d’un mécanisme de vetting approfondi. Si le président d’audience ne participe pas à cette recherche de débat rapide, les choses ne fonctionnent pas comme il convient… J’ai vite compris aussi, vu le nombre de témoins qui allaient défiler devant nous, que nous serions appelés à travailler ensemble sur la durée. En début de carrière, le salaire du procureur commence à 2 300 € brut par mois pour atteindre 5 000 € en cours de carrière. La Cour a pour objectif de garantir la diversité et la parité entre les sexes. Qualité requise pour devenir procureur. La statut de la CPI a été adopté à Rome en juillet 1998. Islam. En vertu de l'article 14 du statut de la CPI, la saisine de la Cour Pénale Internationale se fait soit par un Etat partie qui peut déférer auprès du procureur prés la Cour Pénale Internationale; par l'initiative du procureur de la Cour et enfin par le conseil de sécurité des Nations Unies. Ayant un sens aigu de l'équité et de la justice. Thank you for your understanding. Trouvé à l'intérieur – Page 233la fois de garder la paix et la sécurité de ses concitoyens sans devenir oppressant au point de menacer la survie du contrat social.38 Une fois encore, comment ne pas voir dans l'action du Procureur de la CPI, ses dilemmes et compromis ... Mme la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza a été élue première vice-présidente et M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua second vice-président. Hier 15 novembre, le secrétariat de l'AEP a annoncé sa décision de retourner à la liste des (14) candidats initiaux. Le greffe d’une juridiction internationale est un organisme énorme, qui assure des fonctions de greffe classique, mais aussi des questions de coopération internationales. La CPI offre un environnement diversifié et équilibré en termes de représentation géographique et de genre, elle encourage les candidatures féminines ainsi que les candidats des Ãtats parties les plus sous-représentés à la Cour, et plus particulièrement du Brésil, de la République de Corée, du Mexique, de l´Allemagne et du Japon. To ensure continued diversity among staff, the ICC makes it a priority to ensure that all 124 States Parties to the Rome Statute are adequately represented. Nous sommes certains que Karim Khan continuera de défendre ardemment l’indépendance du Bureau du Procureur et de la Cour face à ces défis, tout en consolidant le lien entre la Cour et les survivant.es, qui devraient être au centre des processus de la CPI.