Le centre national de cybersécurité a relevé des vulnérabilités et des risques de … Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est chargé de faire la lumière sur l’intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans cette affaire. Exercices renforcés, bureau d’enquête Deux décrets et cinq arrêtés ont ainsi été publiés entre 2020 et 2021, pour, notamment, renforcer les fréquences d’exercices des plans d’opération interne (POI) – plans propres à l’établissement en cas d’accident majeur : un an pour les établissements Seveso seuil haut, trois ans pour les autres. Google obligé de répondre dans le cadre de l'enquête du Bureau de la concurrence . L'enquête a été confiée au Bureau Enquête Accident pour la Sécurité de l'aéronautique d'Etat. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant créé le 29 mars 1990 par une loi du Parlement (la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports).Il a pour mission de promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Après la survenue d’un accident ayant entrainé des dommages corporels ou un décès, la gendarmerie ou la police va réaliser une enquête afin de déterminer les causes de l’accident et les responsabilités qui en découlent. Les accidents ou incidents graves ou comple… h�bbd``b`q�7@� �4H07 ֙@�{!��& �Hp� ~ a $y��,F���_տ �D Livre disponible en numérique uniquement Trois enquêtes inédites avec Harry BOSCH ! En revanche, leurs résultats ne doivent nullement servir à déterminer des fautes ou des responsabilités. 2 Incident to the Airbus A350 F-HREV operated by French Bee on 04/02/20 at Orly. Une adolescente condamnée à 14 ans de prison pour l’assassinat de sa mère en Guadeloupe L’avocate de la jeune femme, a annoncé sa volonté de faire appel, défendant le thèse de l’accident. Trouvé à l'intérieurEn revanche, les victimes ont accès aux audiences publiques tenues par le NTSB, Forganisme d'enquête accidents qui ne recherche pas la faute mais les causes de l'accident. Et les proches des victimes assistant aux débats, aux auditions ... SAO PAULO (Reuters) - La chanteuse brésilienne de country Marilia Mendonca a été tuée vendredi soir dans un accident d'avion à bord duquel se … Le Bureau enquête accident Défense avait également été saisi. Le Bureau français d’enquêtes sur les événements de mer avait conclu à un accident de mer. d'enquêter sur tout accident d'avion civil et incident grave survenant du fait ou au cours de la navigation aérienne et survenant soit au Nigéria ou au-dessus du Nigéria, soit Bienvenue sur le site internet du SESE. 1 minute de lecture (Tripfoumi Enfo) Le conseil d’avocats de Joverlein Moïse constitué notamment de Me. Trouvé à l'intérieurenquêtes ( Air ) a apporté un appui à des séminaires organisés par l'Association des pilotes d'Air Canada , l'Air Line ... séance d'information au comité permanent sur les opérations de déglaçage du ministère de la Défense nationale . De plus en plus d’éléphants d’Afrique naissent sans défenses en raison du braconnage. Trouvé à l'intérieur – Page 10281Le rapporteur et M. Jean - Claude Beaulieu ont ensuite retiré deux amendements identiques qui prévoyaient d'étendre les compétences du bureau enquête accident à l'ensemble des véhicules , y compris civils , du ministère de la défense . Le BEA peut participer à une enquête de sécurité effectuée par un bureau d'enquête étranger lorsque les aéronefs impliqués sont fabriqués en France, ou si l'événement implique des passagers ou une compagnie aérienne français. Lieu Commune de Neuvic (Corrèze - 19) Type d’appareil Rafale B . Trois-Rivières (Québec) 22 mai 2017. . Home - BEA - Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Mardi 2 Novembre 2021. Les deux blessés, dont les jours ne sont pas en danger, ont été transportés à l'hôpital de N'Djamena. Le ministère de la Défense nationale a indiqué, mercredi, qu'une commission technique va enquêter sur les causes de l'accident d'hélicoptère survenu mardi L’enquête judiciaire qui vise à trouver des coupables, est menée par le parquet de Perpignan. En quelques mots… Nous faisons de l’Open Source le moteur du développement sur mesure de vos applications Web. Publié à … Trouvé à l'intérieur – Page 69La simple volonté de nuire , de causer un SOMMAIRE . dėrangement saffit à caractériser l'infraction , Accident , 6 ... Enquête , 57 . Surveillant , 39 . 1. Coups . - Légitime défense . L'arrêt qui Etablissement dangereux , Tramway , 34 ... ������U?���Ik�X��ܲ> 8�i. Trouvé à l'intérieur – Page 914Loi ordonnant une enquête par le Bureau des statistiques du travail sur les rapports qui existent entre la vente des boissons alcooliques et le crime , le paupérisme ... Défense de renoncer d'avance à une indemnité en cas d'accident . Rapport d’enquête - Collision entre le navire de pêche ALEXIS II de pavillon belge et le chimiquier LS JAMIE de pavillon Gibraltar (En), survenu le 31/03/2021. Trouvé à l'intérieur – Page 1068le nombre d'heures de vol; - ou d'épreuves à effectuer; Sont à la demande de l'autorité chargée de la Défense pour ... Articles 267: Enquête sur les incidents et accidents d'aéronefs L'autorité compétente fait procéder par le Bureau des ... L PREStnEmr DE LA. Enquêtes — enquêtes publiques. En répondant globalement à vos besoins et en impliquant des équipes spécialisées et complémentaires, nous vous apportons des solutions complètes, de … Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre Affaire n° BEATT-2012-0013 Rapport d’enquête technique sur la chute … Les enquêtes doivent non seulement permettre de déterminer … Rechercher recommandations de sécurité aviation, Rechercher recommandations de sécurité rail/navigation, S'abonner aux news et aux communiqués de presse, Rechercher les rapports d'événements aviation, Rechercher les rapports d'événements rail et navigation, Vous trouverez ici les rapports annuels du SESE, Rechercher les recommandations de sécurité aviation, Rechercher les recommandations de sécurité rail/navigation, ©Service suisse d'enquête de sécurité SESE, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Service suisse d'enquête de sécurité SESE, Publications relatives à l'enquête sur l'accident du Junkers Ju 52 HB-HOT du 4 août 2018. Les accidents de transport, avec leur coût humain et leur caractère parfois spectaculaire ou dramatique, nous rappellent que les hommes, les matériels et les organisations restent faillibles malgré les progrès accomplis en matière de sécurité. Les études publiées à propos des éjections se concentrent principalement sur le taux de survie et l'épidémiologie des blessures des Personnels Navigants (PN). Bureau enquêtes accidents défense air . Ces accidents font ( ou faisaient…voir plus loin) l’objet d’un rapport annuel rédigé par le BEA-TT ( Bureau d’Enquête sur les Accidents de Transport Terrestre). D’ENQUÊTE TECHNIQUE . Trouvé à l'intérieur – Page 61Les enquêtes sur les accidents des Forces canadiennes than those conducted in the form of a board of inquiry or touchant ... National Defence Act . commissions d'enquête ou les enquêtes sommaires menées en vertu de la Loi sur la défense ... Trouvé à l'intérieur – Page 10-35There is no need or requirement sécurité aérienne et le bureau ainsi que la loi établie en vertu nor should there be in this act ... And that is sur les accidents au ministère de la Défense nationale . C'est la the sole reason . Pierre Barbancey. REPUZUQUE, CHEF DE LrETA17, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constit République du Bénin ; ution de la Vu la loi n° 2013-08 du 29 août 2013 portant code de l'aviation ci commerciale en République du Bénin, notamment en son article 112vile et Vu la Convention de … Le Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É) est un organisme public français créé en 2003, à compétence interministérielle, chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents aériens graves survenus aux aéronefs d’État. Enquête et analyse d’accident. A l’occasion du Salon Paris Air Show 2017, l’Institut français de sécurité aérienne (IFSA), centre de formation de Défense Conseil International, et le Bureau Enquêtes Accidents Défense Air signent une convention visant à rechercher des synergies potentielles dans le but de renforcer la sécurité aéronautique générale dans le domaine de la formation, de l’entrainement et … Code de la défense : Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation Risques industriels : le bureau d'enquête accidents bientôt encadré par la loi. Deux enquêteurs français du Bureau Enquêtes accidents Défense (BEAD Air) sont également sur la base, selon le ministère français de la Défense. L’enquête a également permis de déterminer que la capacité d’absorption d’énergie des défenses ainsi que le dégagement entre le rail de grue côté mer et la ligne d’accostage posaient des risques. L'agence pourrait être invitée à participer aux enquêtes de sécurité menées sur le territoire d'un État membre et dans un État tiers. Bureau enquêtes accidents défense air . 1 Incident grave du Boeing 737-800 immatriculé 7T-VJM exploité par Air Algérie survenu le 06/12/2019 à Paris-Orly. Le BEA-É est un service à compétence nationale chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents aériens graves impliquant les aéronefs de l’État. Patrice FLORVILUS, Me. Un espion russe travaillait au ministère de la défense en 2017. Ce document présente les résultats d'une étude physico-chimique exhaustive d'un polyazoture de glycidyle, PAG, à structure moléculaire ramifiée. Jérôme Rabier est le directeur du Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’État (BEA–É, anciennement BEAD-air) sur la Base. Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre • Tour Pascal B 92055 La Défense cedex Téléphone : 01 40 81 21 83 Télécopie : 01 40 81 21 50 bea-tt@developpement-durable.gouv.fr www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer RAPPORT D’ENQUÊTE TECHNIQUE sur la … Trouvé à l'intérieurDepuis le début de l'instruction, la SNCF soutient que l'accident serait le résultat d'un défaut métallurgique ... comme l'ont écrit les experts mandatés par la justice, mais aussi le Bureau d'enquête sur les accidents (BEA). Robert Morcet avec son Celte renoue avec les héros récurrents d'Auguste Le Breton. Et l'écriture est digne du maître. Suspense garanti ! Bravo !..." ALPHONSE BOUDARD ''. Bureau enquêtes accidents défense air RAPPORT PUBLIC D’ENQUÊTE TECHNIQUE BEAD-air-S-2005-013-A Date de l’événement 1er août 2005 Lieu Pietramaggiore, commune de … RAPPORT PUBLIC . Bureau Enquêtes Accidents Défense Air (BEAD-Air) Secret défense. Dieunel FLEURY et Me. Bernard Bajolet, ancien directeur … (4) Le Bureau et soit le ministre de la Défense nationale, soit le directeur des enquêtes sur la navigabilité désigné en vertu de l’article 12 de la Loi sur l’aéronautique sont tenus de veiller, dans la mesure du possible, à la coordination des enquêtes sur les accidents de transport visés au paragraphe (3) qui sont menées par le Bureau et par le ministère de la … L’enquête : étape importante après un accident. Le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’État (BEA–É, anciennement BEAD-air) est un service à compétence nationale.. Il est chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents aériens graves impliquant les aéronefs de l’État. Le … 3297 0 obj <>/Encrypt 3284 0 R/Filter/FlateDecode/ID[<559833CAA2136E47A12ACF09FD186675>]/Index[3283 26]/Info 3282 0 R/Length 77/Prev 1175577/Root 3285 0 R/Size 3309/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Trouvé à l'intérieur – Page 152Sur cette inadmissibilité des réserves dans le cadre de l'OIT, voir le mémorandum soumis par le Bureau international du ... 438-459 et P. Rueger, « Réflexions sur le rôle actuel et futur des Commissions internationales d'enquête », in ... Vraquier Nord Quebec. Cependant, pour que cette activité produise les résultats escomptés, elle doit s’inscrire dans une démarche structurée et rigoureuse. Bureau enquêtes accidents défense air RAPPORT D’ENQUÊTE DE SÉCURITÉ BEAD-air-M-2015-011-I Date de l’événement 13 octobre 2015 Lieu Côte nord-Finistère (29) Type d’appareil Rafale marine Immatriculation F-XGBS - n° M 29 Organisme Marine nationale Unité Flottille 11F . Lieu BA 709 de Cognac – commune de Gente (16) Type d’appareil TB 30 Epsilon . Immatriculation F-UHHL . Rapport d'enquête maritime M17C0060. 3308 0 obj <>stream Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est l'autorité de la Confédération suisse chargée de mener des enquêtes sur les accidents et incidents survenant dans le domaine des chemins de fer, de l'aviation civile, des bateaux de navigation intérieure et des navires de mer. Dans son rapport définitif publié vendredi, le bureau d’enquête britannique sur les accidents aériens (AAIB) estime que le pilote de l’avion dans l’accident duquel le footballeur Emiliano Sala a été tué en 2019 a perdu le contrôle de l’appareil lors d’une manœuvre probablement destinée à éviter le mauvais temps pour pouvoir voler à vue. Le décret 1383 du 4 novembre 2005 pose le fondement juridique de sa création comme service à compétence nationale, indépendant et directement attaché au ministre de la Défense. Trouvé à l'intérieur – Page 17... of SA” is listed as a cause of accidents (e.g., Bureau Enquetes-Accidents's attribution for the 1994 Roselawn accident, NTSB AAR-96-02). ... In Proceedings of the 13th Annual Symposium on Psychology in the Department of Defense (pp. Une découverte du site, un déjeuner … Le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre a estimé vendredi 17 mai que l’accident de Millas était probablement dû à une défaillance de la conductrice du car, qui n’a pas perçu que le passage à niveau était fermé. Trouvé à l'intérieur – Page 914Loi ordonnant une enquête par le Bureau des statistiques du travail sur les rapports qui existent entre la vente des boissons alcooliques et le crime , le paupérisme ... Défense de renoncer d'avance à une indemnité en cas d'accident . En Lituanie, le ministère de la défense recommande de jeter les téléphones chinois. Trouvé à l'intérieur... MDN BST : Bureau de la sécurité des transports du Canada BST : Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports CAT : turbulence en air limpide CED : chef d'état - major de la Défense CEMFA ... 1944 : le fondement juridique du BEA a été constitué à l'origine par la convention de Chicago de 1944 de l'OACIet les dispositions de son annexe 13 de 1951. Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est responsable des enquêtes de sécurité pour les accidents et incidents graves impliquant des aéronefs civils sur le territoire français ou dans les eaux … Ainsi, le dispositif proposé par le règlement laisse aux États la compétence en matière d'enquêtes accidents et améliore la fiabilité des enquêtes par la voie d'une coopération plus poussée. Le BEAD devient le BEAD-air. D’où la mise en … Quotidienne Intégrale. Le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) est l'autorité de la Confédération suisse chargée de mener des enquêtes sur les accidents et incidents survenant dans le domaine des chemins de fer, de l'aviation civile, des bateaux de navigation intérieure et des navires de mer. L’Autorité des enquêtes sur la navigabilité du ministère de la Défense nationale a publié le rapport d’enquête final concernant l’accident de parachutisme survenu le 17 juin 2019, pendant l’exercice SWIFT RESPONSE, en Bulgarie, qui a coûté la vie du bombardier Patrick Labrie, du 2e Régiment, Royal Canadian Horse Artillery, basé à la garnison de Petawawa. Trouvé à l'intérieurVotre enquête concernant l'accident de Joe a-t-elle progressé ? demandat-elle à Hollister. ... informations le concernant sont classées « secret défense », expliqua le shérif. ... Le bureau d'enquête des marines, expliqua le shérif. Accueil - BEA - Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile. D’après le témoignage du général Patrick Paimbault, chef du Bureau Enquête accidents Défense, la figure 8 avait été « sous-estimée par les auteurs de la figure eux-mêmes, mais aussi par toutes les autorités en charge du contrôle de la difficulté de la figure, à savoir le commandant d’escadron et le commandant de la Force aérienne de combat ». BEAD-air-A-2007-023-A. Le Gouvernement a-t-il mis la charrue avant les bœufs ? Le secret-défense, obstacle à l’enquête sur l’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon . Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense fixe le champ d'investigation et les méthodes de chaque enquête technique au regard des objectifs fixés à l'article 14 de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et … D’ENQUÊTE TECHNIQUE . Le bureau enquêtes accidents défense, BEA Défense, devient le « BEAD » dans le langage courant des enquêteurs et des organismes. Trouvé à l'intérieurEnquête sur la vie et la mort du magnat du pétrole français Muriel BOSELLI ... De son côté, Bertrand Courtois1, l'avocat de Patrick Vervelle, spécialisé dans la défense des victimes d'accidents aériens et transports estime que seule ... Enquête technique ¾ Président du groupe d’enquête technique : un officier enquêteur du Bureau enquêtes accidents défense (BEA défense), nommé enquêteur désigné. L’ajout du « air » permet ainsi … D'après l'enquête, le gouvernement de Sebastian Piñera, après avoir rejeté le projet d'une autre entreprise au nom de la défense de l'environnement, n'a finalement pas protégé la zone où l'exploitation minière était prévue, si bien que le troisième paiement a … À la section des comptes de la Cour suprême, les dossiers sont en cours de traitement. L'ancien directeur du service de renseignement extérieur a confié, dans un documentaire diffusé dimanche sur France 5, … Le BEAD devient le BEAD-air. Bureau du Vérificateur général : Les enquêtes commencent à porter fruits. Retrouvez nous en podcast et vidéo … Organisme Armée de l’air – Commandement des forces aériennes . Trouvé à l'intérieur – Page 19-11... à découvrir les causes de l'accident devraient être obligés de participer aux frais de l'enquête , car ils sont les principaux intéressés . M. Neville : La tenue d'enquêtes fait partie de la mission et est la raison d'être du Bureau ... Trouvé à l'intérieur – Page 5-4BFU - German Federal Bureau of Aircraft Accident Investigation. Bureau D'Enquête et D'Analyses (BEA) (France). China Lake Alumni. Classic Jet Aircraft Association (CJAA). Defense Technical Information Center (DTIC). ISAE-SUPAERO. Ils sont chargés de mener les enquêtes techniques et de sécurité selon leur domaine de compétence. Conduites dans un objectif de sécurité, ces enquêtes sont à différencier des enquêtes judiciaires et de commandement. Le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’État (BEA–É, anciennement BEAD-air) est un... Date de l’événement 14 mars 2007 . L'organisme a réussi à obtenir, vendredi, une ordonnance de la … Trouvé à l'intérieurauquel sont joints les procès-verbaux de l'enquête, numérisés le plus souvent (et ce mouvement de dématérialisation ... de pièces auprès d'administrations diverses (bureau d'enquête et d'analyses par exemple en cas d'accident d'avion). La … L’ajout du « air » permet ainsi … %%EOF 3283 0 obj <> endobj 25 personnes issues de l’armée de terre, de la marine nationale, Le choc entre le bus scolaire et un TER avait tué six collégiens le 14 décembre 2017. Le Bureau français d’enquêtes sur les événements de mer avait conclu à un accident de mer. fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA). Le Bureau français d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) avait conclu à un accident de mer. 2016 - maintenant Le Bureau enquêtes accidents défense-air (BEAD-air) a pour mission d’enquêter sur les accidents ou incidents aériens des aéronefs d’Etat, afin d'émettre des recommandations de sécurité. Jean-François Bourgain. Trouvé à l'intérieur – Page 152... sommaire des accidents par l'image ou sur les toits, dans l'eau et ailleurs récupération et recyclage normes de constrUction et contrôLe en pylône La première « enquête accident » Les archives du service historique de la défense à ... 2 Incident de l'Airbus A318 immatriculé F-GUGD exploité par Air France survenu le 20/12/2019. Un ouvrier travaillant sur un site de construction à Nanterre a été décapité lors de la chute du chargement d'une grue au-dessus de lui. 1 Serious incident to the Boeing 737-800 registered 7T-VJM operated by Air Algérie on 06/12/2019 at Paris-Orly. Capture d’un lobe secondaire de l’ILS en approche, augmentation de l’assiette sous pilote automatique, activation des protections du domaine de vol, (photo d'illustration d'Ernesto Imperato). Deux … Trouvé à l'intérieur – Page 147La création d'un corps de défense passive avec tous les moyens pour réduire les pollutions . A.M. : Revenons à l'Erika ; pensez - vous qu'à « quelque ... A.M. : Que pensez - vous des conclusions du B.E.A. ( Bureau Enquête - Accident ) ? Le bureau enquêtes accidents défense, BEA Défense, devient le « BEAD » dans le langage courant des enquêteurs et des organismes. Inscrivez-vous pour entrer en relation Gouvernement. Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) Accueil. Note marginale : Constitution du Bureau 4 (1) Est constitué le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, composé d’au plus cinq membres, dont au moins trois membres à plein temps, nommés par le gouverneur en conseil. Philippe LAROCHELLE, tient à exiger du doyen Bernard ST-VIL et du … Trouvé à l'intérieur – Page 914Loi ordonnant une enquête par le Bureau des statistiques du travail sur les rapports qui existent entre la vente des boissons alcooliques et le crime , le paupérisme ... Défense de renoncer d'avance à une indemnité en cas d'accident . Organisme Armée de l’air . Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense fixe le champ d'investigation et les méthodes de chaque enquête technique au regard des objectifs fixés à l'article 14 de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et … Abonnez-vous à notre newsletter gratuite. Trouvé à l'intérieur – Page 203... le véhicule automobile impliqué dans l'accident a été déclaré perte totale par la compagnie d'assurances ... a admis ce paragraphe sept de la requête . expertise du véhicule et ainsi faire valoir une défense devant le Tribunal . Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Accident de l'Aérospatiale C160 immatriculé EY-360 exploité par Flying Tiger Oversize Cargo survenu le 03/11/2021 à Doolow, Accident du Robin Aircraft - DR400-140B (DR401 155CDI EcoFlyer) immatriculé F-HVAN survenu le 22/06/2017 à Daix (21), Accident du Robin DR400 - 160 immatriculé F-HGCJ survenu le 13/06/2019 à Fontenay-Trésigny (77), Accident du Schleicher - ASH25 immatriculé D-7502 survenu le 16/07/2021 à Vercoiran (26), Accident du Cessna - T182 immatriculé OE-KHF survenu le 12/06/2021 sur l’aérodrome Le Havre-Octeville (76), Accident du Robin DR360 immatriculé F-BRZM survenu le 29/10/21 à Saint Rémy de Maurienne (73), Accident du Piper PA28 immatriculé F-GYNN survenu le 26/10/21 à Pérouges - Meximieux (01), Accident de l'Airbus AS350 immatriculé EC-JEA survenu le 22/10/21 à Naut Aran, Incident grave du Pilatus PC12 immatriculé LX-JFX exploité par Jetfly survenu le 20/10/21 près de Brive - Souillac (19), Incident grave de l'Airbus A320 immatriculé N335FR exploité par Frontier Airlines survenu le 11/10/21 près de Cancun, Accident de l’ULM autogire MAGNI M24 PLUS identifié 49ABZ survenu le 31/08/2020 à Saumur – Saint-Florent (49), Incident du Robin DR400 - 100 immatriculé F-GGQP survenu le 30/07/2015 à Châteauroux-Déols (36), Accident du ballon à air chaud Lindstrand LBL 210A immatriculé F-HGAS survenu le 16/06/2021 à Castelnaud-La-Chapelle (24), Accident des ULM ICP Savannah VG identifié 57YM et Buse'Air 150 identifié 75WQ survenu le 01/09/2018 à Valencisse (41), Accident du Piper PA28 immatriculé F-GGFT survenu le 24/10/2021 au Havre (76), Incident grave du Bombardier CRJ 1000 immatriculé F-HMLD exploité par Air France Hop survenu le 20/10/2021 près de Nantes (44), Accident du JMB Aircraft VL3A identifié 88PP survenu le 16/10/2021 à Challanges (21), Incident grave de l'Airbus A320 immatriculé N742AV exploité par Avianca survenu le 08/10/2021 à Ibagué, Accident de l'Aero - AT3 - R100 immatriculé F-GNMU survenu le 02/01/2021 à Toussus-le-Noble (78), Accident du Piper - PA32 immatriculé N56994 survenu le 06/06/2020 à Saint-Barthélemy (Antilles Françaises), Accident du planeur Glaser Dirks DG600M immatriculé D-KIHR et de l'ULM Aerospool WT9 identifié 45AGR survenu le 13/10/2021 à Bordes de Rivières (31), Accident du Socata TBM 700 immatriculé C-FFYM survenu le 10/10/2021 à Westlock, Accident du Guimbal Cabri G2 immatriculé C-GSYN survenu le 08/10/2021 en croisière, Incident grave de l'ATR 72 immatriculé 7T-VUW exploité par Air Algérie survenu le 30/09/2021 à Alger, Incident grave d'un Airbus A320 exploité par Lauda Europe survenu le 28/05/2021 à Stansted, Accident du planeur Glasflugel 304 CZ immatriculé D-5304 survenu le 09/07/2020 à Saint-Pons (04), Accident du Rans Coyote S-6ELS identifié 974LY survenu le 10/10/2021 à Saint-Paul de la Réunion (974), Accident du Falcon Mystère 20 immatriculé N283SA exploité par Packwest survenu le 05/10/2021 à Thomson, Accident de l'Airbus A320 immatriculé N922NK exploité par Spirit survenu le 02/10/2021 à Atlantic City, Incident grave d'un Airbus A320 exploité par British Airways survenu le 01/10/2021 à Heathrow, BEA Bâtiment 153 - 10 rue de Paris Zone Sud - Aéroport du Bourget 93352 Le Bourget Cedex Standard +33 1 49 92 72 00Permanence H24 +33 1 49 92 72 72 +33 1 48 35 86 54, Incident grave du Boeing 737-800 immatriculé 7T-VJM exploité par Air Algérie survenu le 06/12/2019 à Paris-Orly, Incident de l'Airbus A318 immatriculé F-GUGD exploité par Air France survenu le 20/12/2019, Accident d’un parapente impliquant l’hélicoptère Airbus EC135 immatriculé F-HTIN survenu le 11/05/2019 au Conquet, Incident de l'Airbus A350 F-HREV exploité par French Bee survenu le 04/02/20 à Orly.